Le 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle.

Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve est ainsi inversée, obligeant les fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA à démontrer le respect du droit d’auteur, et non plus aux artistes.

Si la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, alerte sur un possible afflux de contentieux, le Conseil d’État a validé la solidité juridique du dispositif dans son avis du 19 mars, le jugeant conforme au droit et à la Constitution.

Retrouvez le dossier législatif ici et l’avis du Conseil d’État ici.