Ce mercredi 18 mars, le ministre de la Justice Gérald Darmanin présente la première partie du projet de loi « SURE » au Conseil des ministres visant à lutter contre l’encombrement des tribunaux en matière criminelle.

Face à l’engorgement des juridictions qui entraîne une augmentation des délais de jugement, le projet de loi propose notamment la création d’un « plaider-coupable » en matière criminelle. Suivant cette « procédure de jugement des crimes reconnus », un accusé reconnaissant les faits peut bénéficier d’une réduction de peine. L’accord de la victime et du parquet sont requis. Selon le ministre de la Justice, ce mécanisme devrait permettre de réduire à six mois le délai entre la fin de l’enquête et la sentence, alors qu’il est actuellement compris entre quatre et six ans.

Le garde des Sceaux espère un vote définitif du texte durant le mois de juillet.