Le mercredi 4 mars, une requête en référé-liberté a été déposée devant le Conseil d’État pour que ce dernier oblige l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à se pencher sur le cas des chaînes CNews et Europe 1. Cette requête intervient dans le cadre de la campagne des élections municipales qui a officiellement débuté ce lundi 2 mars.

En 2022, l’association Reporters sans frontières (RSF) avait déjà demandé à l’Arcom de mettre en demeure la chaîne d’information CNews pour non-respect de ses obligations légales en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information issues de la loi de 1986 sur l’audiovisuel. Suite au rejet de cette demande par l’Arcom, RSF avait saisi le Conseil d’État. Le 13 février 2024, le Conseil a donné un délai de six mois à l’autorité publique indépendante pour réexaminer la demande de Reporters sans frontières.

Les professeurs de droit requérants accusent l’Arcom de « carence délibérée » à l’égard de CNews et Europe 1. Ces deux chaînes ne respecteraient pas l’obligation de pluralisme interne des courants de pensée et d’opinion, c’est-à-dire une représentation équilibrée des courants de pensée. De ce fait, elles peuvent « soutenir, conjointement et de façon massive, un courant de pensée spécifique ».

Il est donc demandé au Conseil d’État d’obliger l’Arcom à ouvrir une instruction sur les deux sociétés et de les mettre en demeure de respecter leurs obligations.

Ils rappellent également que le président de l’Arcom peut saisir le Conseil d’État suivant le « référé-communication » prévu par loi de 1986. Camille Broyelle, faisant partie des requérants, explique que « Le Conseil d’État pourrait ainsi se substituer à l’Arcom et prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser immédiatement la méconnaissance du respect du pluralisme interne de ces deux chaînes, y compris imposer aux distributeurs de couper le signal ».