Mardi 10 février, le Parlement européen a définitivement adopté des mesures visant à protéger les agriculteurs des impacts potentiels de l’accord UE-Mercosur.

Les eurodéputés ont largement validé une clause de sauvegarde destinée à encadrer les importations en provenance du Mercosur. Le dispositif prévoit qu’une enquête soit déclenchée si un produit importé est vendu au moins 5 % moins cher que son équivalent européen et que les volumes augmentent de plus de 5 %. En cas de préjudice grave, la Commission pourra relever temporairement les droits de douane.

Bruxelles s’est aussi engagée à ouvrir une enquête à la demande d’un État membre lorsqu’un risque suffisant de préjudice est identifié.

Ce vote intervient alors que la ratification de l’accord UE-Mercosur est suspendue au Parlement européen, qui a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour en examiner la légalité. D’ici là, la Commission conserve toutefois la possibilité d’une application provisoire du traité.