Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Porté par le député Ian Boucard (Les Républicains, LR), le texte était examiné dans le cadre de la journée réservée au groupe LR.

Faute d’avoir été soumis à un vote avant l’échéance de minuit, la proposition n’a pu être adoptée. Le dispositif prévoyait de présumer légitime l’usage d’une arme par un policier ou un gendarme lorsque les conditions légales d’ouverture du feu étaient réunies, faisant ainsi peser sur le parquet la charge de démontrer une éventuelle illégalité.