Mercredi 21 janvier, les députés du Parlement européen ont approuvé, à 334 voix pour et 324 contre, une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur le traité commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Il s’agissait d’un premier vote de procédure dans le cadre de l’examen de cet accord.

Cette décision est susceptible de retarder le calendrier de ratification et de mise en œuvre du traité, la saisine entraînant, en principe, une suspension de la procédure pendant plusieurs mois. 

La Commission européenne conserve toutefois la faculté d’appliquer l’accord à titre provisoire, dans l’attente de l’issue définitive du processus parlementaire.