Mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné par l’Assemblée nationale puis au Sénat afin d’éviter une paralysie du budget pour l’année 2026. 

Pour rappel, la commission mixte paritaire a échoué, vendredi 19 décembre, à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, ce qui a mené à l’examen du projet de loi spéciale en Conseil des ministres le 22 décembre. 

Le projet de loi spéciale est prévu par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances et permet à l’État de percevoir les impôts et les ressources indispensables pour les dépenses publiques essentielles.