UE : la Commission européenne veut alléger le cadre des phytosanitaires
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Dans le cadre du paquet « omnibus », la Commission européenne a présenté, mardi 16 décembre, un nouveau projet de simplification concernant les pesticides et biocides.
En effet, le texte vise plusieurs simplifications, notamment la réduction des contraintes réglementaires en concentrant exclusivement les contrôles sur les substances jugées les plus dangereuses. La majorité des pesticides pourraient alors bénéficier d’autorisations permanentes, sans réévaluation automatique tous les dix à quinze ans, pourtant actuellement encore requise.
La Commission réouvre le débat de l’épandages aériens (interdit dans l’UE depuis 2009) notamment avec l’utilisation des drones, toutefois en demandant une expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à l’amont.
De plus, une extension des délais de grâce est proposée par la Commission, suite à une interdiction d’utilisation de substances jugées dangereuses, portée à trois ans au lieu d’un an et demi.
Selon la Commission, ces mesures permettraient des économies annuelles de plusieurs centaines de millions d’euros pour les entreprises et les administrations.
Retrouvez toutes les propositions omnibus répertoriées sur la page officielle de la Commission européenne ici.