La Cour administrative d’appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69. Dans ses conclusions, le rapporteur public a recommandé la poursuite des travaux et l’annulation du jugement rendu en première instance.

Pour rappel, le Tribunal administratif de Toulouse, a invalidé, le 27 février dernier, l’autorisation environnementale délivrée par l’État pour ce projet d’autoroute.

En première instance, les juges avaient estimé que la future infrastructure de 53 kilomètres ne répondait pas à la condition de raison impérative d’intérêt public majeur (RIPM), exigée pour justifier les atteintes environnementales liées à ce type de projet.

Retrouvez le dossier en appel ici.