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Protection de l’enfance : l’Assemblée vote à l’unanimité l’accès systématique à un avocat pour les enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative
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Par 269 voix et une abstention, les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à assurer la présence d’un avocat pour chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, qu’il soit placé en famille d’accueil, en foyer ou suivi au sein de sa famille (269 voix pour et une abstention).
Pour rappel, environ 380 000 mineurs sont concernés par ces dispositifs.
Ce texte voté doit désormais être inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
Retrouvez l’intégralité du dossier législatif ici.