Sébastien Lecornu prononce, ce mardi 14 octobre, sa déclaration de politique générale à la tribune de l’Assemblée nationale. Ce passage, obligatoire pour tout nouveau chef du gouvernement qui présente à cette occasion sa feuille de route pour Matignon, ne figure toutefois pas dans la Constitution : il relève avant tout de la tradition républicaine. À l’issue de la déclaration du Premier ministre, les groupes politiques auront la possibilité de lui répondre avant qu’il ne conclue.

À la suite de cette déclaration, Sébastien Lecornu peut choisir de solliciter un vote de confiance, prévu à l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, qui dispose que « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». S’il sollicite la confiance, les députés peuvent, comme le prévoit l’article 50 de la Constitution, refuser de l’accorder au Premier ministre et à son gouvernement, ce qui entraînerait leur démission.

Si le Premier ministre ne souhaite pas engager la responsabilité du gouvernement, il peut, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, faire une déclaration suivie d’un débat qui peut ensuite, s’il le décide, « faire l’objet d’un vote sans engager la responsabilité du Gouvernement ».

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, prononcera ainsi sa déclaration, qui sera suivie d’un débat sans vote.

Alors que LFI et le RN ont déposé une motion de censure lundi 13 octobre contre le nouveau gouvernement, le PS menace à son tour d’en déposer une si le Premier ministre n’annonce pas, notamment, la « suspension immédiate de la réforme des retraites ».