Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 septembre, la « taxe Gafa » qui s’applique notamment aux géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple. Instaurée en France en 2019, cette taxe porte sur le chiffre d’affaires généré dans l’Hexagone par les grandes entreprises de la tech, bien qu’elles soient établies aux États-Unis.

Plusieurs entreprises ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la taxe contrevenait au principe « d’égalité devant la loi », dans la mesure où elle instaurerait une « double imposition » pour les sociétés concernées.

Pour les Sages de la rue Montpensier, le législateur a retenu des critères d’assujettissement et d’assiette « objectifs et rationnels », tant au regard de « la nature dématérialisée » du numérique que de l’objectif budgétaire poursuivi. Le Conseil constitutionnel a également précisé que les règles d’imposition étaient identiques pour l’ensemble des entreprises redevables de cette taxe et que le législateur n’avait pas non plus méconnu le principe d’égalité devant la loi.

Retrouvez la décision du Conseil constitutionnel ici.