Ce lundi 8 septembre à 15h, le Premier ministre, François Bayrou, se présentera devant l’Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur le fondement de l’article 49 alinéa premier de la Constitution.

L’article 49 de la Constitution dispose que « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». La déclaration de politique général doit être « lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement » selon les informations du site du gouvernement.

À l’issue du discours du Premier ministre, les groupes parlementaires se succéderont pour prendre la parole avant le vote. Si celui-ci recueille davantage de suffrages « contre » que de voix « pour », François Bayrou sera contraint de remettre sa démission au président de la République, conformément à l’article 50 de la Constitution.

Jusqu’à aujourd’hui, aucun gouvernement de la V^e République n’est tombé à la suite d’un vote de confiance.