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Commissions : Rapports - Page 2

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et…

La Régulation Des Contentieux Devant Les Cours Suprêmes

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre…

Abus de marché (groupe de travail)

Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes…

Mieux Informer Et être Informé Sur L'environnement

Commission Environnement : “Mieux informer et être informé sur l’environnement”

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème…

Commission Financement du procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée…

Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est…

Commission Numérique

Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de…

“Régulation juridique du contenu de l’internet” de la commission numérique du club des juristes

Avec l’explosion du trafic Internet, avec la nécessité de faire respecter sur les…

Rapport de la Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le «…

Rapport de la Commission Europe

En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative »…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la…

Commission Fiscalité

La fixation du prix des transactions réalisées au sein des groupes de sociétés…

Commission Constitution et Institutions

A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008 La Commission Institutions du…

Rapport de la Commission Environnement

1. L’état actuel du droit  Deux grands régimes généraux permettent aujourd’hui de fonder…

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