fbpx
skip to Main Content

Commissions : Rapports - Page 2


« Vers Une Reconnaissance De L’intérêt De Groupe Dans L’Union Européenne ? »

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Commission Ad Hoc Sécurité Juridique Et Initiative Économique

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

“Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale”

La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et…

La Régulation Des Contentieux Devant Les Cours Suprêmes

Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre…

Abus de marché (groupe de travail)

Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes…

Mieux Informer Et être Informé Sur L'environnement

Commission Environnement : “Mieux informer et être informé sur l’environnement”

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème…

Commission Financement du procès par les tiers

Le rapport de la Commission « Financement de procès par les tiers », présidée…

Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd'hui une réalité qu'il est…

Commission Numérique

Alors que depuis une dizaine d’années, le débat autour de la neutralité de…

“Régulation juridique du contenu de l’internet” de la commission numérique du club des juristes

Avec l’explosion du trafic Internet, avec la nécessité de faire respecter sur les…

Rapport de la Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition…

Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales

Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…

Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires

1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le «…

Rapport de la Commission Europe

En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative »…

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la…

Back To Top
×Close search
Rechercher