Le Club dans les médias

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Retrouvez ici les interventions dans la presse des membres et experts du Club des juristes ainsi que nos communiqués de presse.

Didier Migaud : “La HATVP a des moyens contraints”

ACTEURS PUBLICS - Le président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique. L’occasion pour Didier Migaud de demander de nouveaux moyens, mais aussi de réclamer une rationalisation du paysage des organes chargés des questions déontologiques.

L’éthique et la conformité dans les entreprises françaises : État des lieux d’un outil de guerre économique

PORTAIL DE L'IE - En novembre 2020 le Club des Juristes publiait le rapport de la Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve. Il apparaît aujourd’hui essentiel de revenir sur la genèse du droit de la compliance en France, sur les impacts de celui-ci dans la gouvernance et les fonctions stratégiques des entreprises françaises ainsi que sur le futur de ces dispositifs. Davantage associées aux risques et à la sûreté, ces réglementations indispensables confèrent progressivement à la compliance un statut d’arme de guerre économique.

Le parquet européen bientôt en activité

ACTU-JURIDIQUE.FR - La fraude transfrontalière à la TVA représente, chaque année, un manque à gagner de près de 50 Mds€ pour les États membres de l’Union européenne. C’est pour mieux agir contre ce délit que 22 d’entre eux collaborent en faveur du démarrage du parquet européen. Son entrée en fonction est prévue pour le 1er mars 2021. Quels seront ses pouvoirs ? Comment fonctionnera-t-il ? Réponses et explications de Fabrice Fages, avocat associé au cabinet Latham & Watkins, et expert du think tankj uridique français, le Club des juristes.

“Il faut renforcer le pouvoir des associations de poursuivre les auteurs d’infractions environnementales”

CAPITAL - À l'occasion d'une tribune, Julie Gallois, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Lorraine et membre de l’Observatoire de l’Éthique publique, invite le gouvernement à donner aux associations les moyens de déclencher des poursuites contre les infractions d’affaires et les infractions environnementales. Elle évoque notamment le rapport du Club des juristes "Pour un droit européen de la compliance", dévoilé par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.

La lutte anticorruption de Bernard Cazeneuve : objectif terre

DÉCIDEURS MAGAZINE - L’ancien Premier ministre poursuit son action pour faire bouger les lignes, cette fois grâce à son rôle de président du think tank le Club des juristes, et pour renforcer la lutte contre la corruption.

Bernard Cazeneuve : « Il faut fusionner l’Agence anticorruption et la HATVP »

ACTEURS PUBLICS - Dans une interview accordée à Acteurs publics, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, aujourd’hui président du Club des juristes, revient sur la proposition faite par son think tank d’une réorganisation de ces 2 entités. Il explique l’intérêt – à terme – d’une fusion de celles-ci en une autorité administrative indépendante. “Les fusionner de manière trop précoce risquerait de perturber l’exercice de leurs missions respectives”, souligne celui qui est aujourd’hui avocat.

Pourrait-on interdire aux casseurs de manifester ?

LE FIGARO - Une idée soutenue par le gouvernement d'Édouard Philippe qui a débouché sur la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite aussi «loi anti-casseurs ». Comme le résumait dans Le Club des Juristes Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas et ancien directeur de l'Institut de Criminologie de cette même université, «le projet du premier ministre (était) de faire (de cette peine pénale) aussi une mesure de sûreté préventive prononcée par l'autorité administrative».

Journal de 12h – « La Grande Interview »

BOURSORAMA - Le Club des Juristes vient de présenter au gouvernement et à la Commission Européenne son rapport sur la lutte anti-corruption avec une série de mesures à mettre en oeuvre en France et au niveau européen. Bernard Cazeneuve, président du Club des Juristes et ancien Premier ministre, était l'invité de l'émission Ecorama du 7 décembre 2020, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com

Les entreprises du Loiret doivent se préparer au Brexit, en vigueur le mois prochain

LA RÉPUBLIQUE DU CENTRE - Les formalités s'annoncent bien plus compliquées : 54 cases à remplir pour le passage en douane, contre une simple déclaration jusqu'à maintenant. "Ce sera comme pour la Chine " a lancé Bernard Cottin, membre du club des juristes, qui prévoit un manque à gagner pour la France de « 1,9 milliard avec accord, 3,6 milliards sans accord » .

Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES - La commission "Pour une droit européen de la compliance" du Club des juristes prône plusieurs axes d'amélioration des mécanismes mis en place par la loi Sapin II et, surtout, elle préconise la création d'un paquet européen anticorruption.

Fusion/absorption : les acquéreurs désormais responsables des fraudes des sociétés acquises

LA TRIBUNE - Par Emmanuelle Brunelle et Guillemette Burgala, membres du cabinet Freshfields, partenaire du Club des juristes. Le 25 novembre dernier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt opérant un revirement majeur de sa jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption. Désormais, la société absorbante pourra faire l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constitutifs d'une infraction commise antérieurement à l'opération de fusion-absorption par la société absorbée.

Opinion | Fusions-acquisitions : les sociétés absorbantes devront payer pour les erreurs commises des absorbées

LES ECHOS - Par Arthur Dethomas, avocat associé au cabinet Hogan Lovells, expert du Club des juristes, et Salomé Lemasson, avocat au cabinet Hogan Lovells. Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant l'opération de fusion-acquisition.

Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes

ACTUALITÉS DU DROIT - Le rapport, élaboré sous la présidence de Bernard Cazeneuve, recommande l’amélioration du dispositif français de lutte anticorruption ainsi que l’adoption d’un paquet européen visant à mieux protéger les entreprises européennes des procédures extraterritoriales américaines, à garantir la transposition des grands principes de la lutte contre la corruption définis par l’OCDE et à contribuer à l’émergence d’un level playing field à l’échelle du marché intérieur.

Décideurs du Droit : Vers un droit européen de la compliance ?

LE MONDE DU DROIT - La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.

France’s anti-bribery regime provides blueprint for EU enforcement

GLOBAL INVESTIGATIONS REVIEW - A prominent French legal think tank, le Club des juristes, has recommended using France's landmark Sapin II as a model for an EU-wide anti-corruption law.

Un groupe de réflexion s’attaque au fléau de la corruption au sein de l’Union européenne

LE TAURILLON - Le think tank du Club des juristes, présidé par Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre français, constate, dans un rapport publié jeudi 19 novembre 2020, l’ampleur de la corruption à l’échelle de l’Union européenne et propose un paquet de mesures pour faire face à cette problématique.

Le Club des juristes prône un droit européen anticorruption

L'AGEFI ACTIFS - Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.

Réflexions en cours vers une compliance européenne extraterritoriale

PORTAIL DE L'IE - Le Club des juristes rendait public à la mi-novembre le rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Cazeneuve. 21 recommandations parmi lesquelles l’apparition de la notion d’extraterritorialité avec l’obligation « pour les États membres d’incriminer les faits de corruption, même commis en dehors de leur territoire ».

Revue de presse