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Le Club dans les médias

Retrouvez ici les interventions dans la presse des membres et experts du Club des juristes ainsi que nos communiqués de presse.

Affaire Sarah Halimi : « L’évidence du droit ne fait pas la justice des hommes »

LE MONDE - Le juriste Nicolas Molfessis estime que la Cour de cassation a commis une erreur en s’abritant derrière la loi sans donner ses motivations, ce qu’une partie de la société civile ne peut plus accepter. Les incompréhensions se multiplient : pourquoi la consommation de drogues ou d’alcool peut-elle être, ici, une cause d’irresponsabilité, là où elle est, dans nombre de textes, une circonstance aggravante de la peine ? L’arrêt Halimi est une machine à points d’interrogation. S’il en est ainsi, sans répit depuis deux semaines, c’est parce que la Cour de cassation s’est abritée derrière la loi sans justifier la solution, celle qui conduit à déclarer irresponsable un individu drogué, saisi de bouffées délirantes au point de voir le diable dans une retraitée juive, et de la défenestrer après l’avoir torturée pendant plus de quarante minutes. En refusant d’expliquer, la Cour de cassation a ouvert les vannes de la critique du droit et des institutions judiciaires, laissant penser qu’elle pourrait être au service de l’impunité. Là est sa faute.

Cybercrime : cause nationale pour 2022 ?

LE POINT - Le cybercrime sera-t-il la pandémie de demain ? Le recours massif au télétravail et l'intensification des usages numériques ont provoqué une hausse spectaculaire des cyberattaques. Entre février et mars 2021, les attaques par ransomware (ou rançongiciel) ont bondi de 148 % dans le monde, soit 1 toutes les 14 secondes. Cette fraude consiste à introduire un virus dans un ordinateur et à chiffrer l'ensemble des données qui deviennent inexploitables. La victime doit verser une rançon en échange de la clé censée les remettre au clair. Plusieurs villes françaises mais aussi des infrastructures portuaires et des centres hospitaliers ont été pris pour cibles ces derniers mois, ce qui a conduit Emmanuel Macron à annoncer un renforcement de la cybersécurité. « Les administrations, les médias, les grands groupes, etc. subissent des attaques cyber à des fins lucratives ou de désorganisation », a rappelé le président de la République. Pour faire face à ces menaces « parfois vitales » et au « risque redoutable d'attaques multiples et simultanées », un plan de stratégie nationale à hauteur d'un milliard d'euros sera mis en place.

L’assurance comme outil de prévention contre les cyberattaques

ACTU-JURIDIQUE.FR - Le 29 avril dernier, le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques », comportant 10 préconisations pour faire à une forme de criminalité en pleine expansion. Si le document est principalement axé sur le renforcement de la réponse pénale, la préconisation 9, à l’attention des entreprises, évoque les investissements assurantiels nécessaires à la prévention contre les cyberattaques. Elle se situe dans la ligne du rapport « Assurer le risque Cyber », publié en janvier 2018 par le même Club des juristes.

Face au risque d’une cyberpandémie, la réponse pénale s’impose

FINYEAR - Le Club des juristes, premier think tank juridique français, publie « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » et dresse un état des lieux des phénomènes de cybercriminalité et des moyens mis en oeuvre pour les affronter. Ce rapport, piloté par Bernard SPITZ, président du pôle Europe et international du MEDEF et Valérie Lafarge-Sarkozy, associée du cabinet ALTANA, émet 10 préconisations pour renforcer la protection des institutions, des entreprises et des citoyens dans un contexte d’augmentation sans précédent des cyberattaques durant la crise sanitaire, qui perdura à son issue. Le scénario d'une cybercriminalité coûtant 10 500 milliards de dollars par an à l’horizon 2025 appelle un changement de posture et des investissements d'ampleur.

Faillites d’entreprises : que vaut le régime d’insolvabilité français ?

DAFMAG.FR - Selon l'étude comparative publiée par l'Institut Thomas More, le régime d'insolvabilité franc?ais est médiocre et peu performant. Ainsi, dans le classement Doing Business de la Banque mondiale des régimes d'insolvabilité, la France pointe au 26e rang, loin derrière la Finlande (1e), les États-Unis (2e), l'Allemagne (4e) et le Danemark (6e). La raison ? "La mauvaise place de la France s'explique en partie par le fait que le droit français donne plus souvent raison aux débiteurs au détriment des créanciers", explique Sébastien Laye. Des créanciers trop souvent victimes de "procédures trop rigides et insuffisamment protectrices. Or, c'est un sujet de financement de l'économie plus large. Car un créancier échaudé ne voudra plus réinvestir", souligne l'auteur de l'étude. Selon le Club des juristes, think tank juridique français, les réformes à venir issues de la loi Pacte et de la Directive Insolvabilité, qui entreront en vigueur d'ici l'été 2021, devraient se traduire par un rééquilibrage de notre droit en faveur des créanciers.

Affaire Sarah Halimi : « L’évidence du droit ne fait pas la justice des hommes »

LE MONDE - Le juriste Nicolas Molfessis estime que la Cour de cassation a commis une erreur en s’abritant derrière la loi sans donner ses motivations, ce qu’une partie de la société civile ne peut plus accepter. Tribune. Un rapport du conseiller de plus de 90 pages, un avis de l’avocate générale tout aussi dense, la chambre criminelle réunie en formation plénière, la Cour de cassation a entendu peser et soupeser la décision qu’appelait l’affaire Sarah Halimi. Pourtant, à lire son arrêt, elle n’avait aucun choix, au point que quelques mots suffisent à sa motivation : « Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement. » Kobili Traoré, l’auteur des faits, devait donc être jugé irresponsable quand bien même la bouffée délirante ayant marqué l’abolition de son discernement était due à sa consommation régulière de cannabis.

Cyber attaques : la France doit muscler son arsenal juridique, selon le Club des juristes

LES ÉCHOS - Phishing, skimming, typosquatting… : ce sont des termes et des menaces qui sont progressivement devenus familiers dans le quotidien des entreprises mais aussi des diverses organisations publiques françaises. Au point qu'Emmanuel Macron avait annoncé, mi-février, un plan à 1 milliard d'euros pour renforcer la sécurité des entreprises, hôpitaux et administrations qui ont subi une vague d'attaques informatiques en début d'année. En 2019, 90 % des entreprises ont constaté un incident de cybercriminalité en France, 43 % étant des PME, rappelle un rapport du Club des juristes. « La cybersécurité est devenue un risque économique majeur, tout particulièrement pour certaines de nos administrations publiques et nos PME/TPE qui sont moins bien armées que les groupes du CAC 40 pour y faire face », souligne Valérie Lafarge-Sarkozy, avocate associée du cabinet Altana et rapporteuse du nouveau rapport : « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques ».

Le système judiciaire pénal et ses acteurs, au cœur de la lutte contre la cybercriminalité.

VILLAGE JUSTICE - La cybercriminalité et la cybersécurité sont malheureusement devenues des sujets « à la mode ». La sortie du tome 2 des travaux de la Commission « Cyber risk » du Club des juristes [1], sur le « Droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » en repositionne les enjeux au sein de notre système judiciaire pénal. Un rapport très riche, qui permet de faire le point sur l’un des aspects les plus juridiques du sujet : comment découvrir, poursuivre et juger les auteurs d’actes de cybermalveillance. En complément du contenu du Rapport, Valérie Lafarge-Sarkozy, Avocate associée, Secrétaire générale de la Commission et Myriam Quéméner, Avocat général près la cour d’appel de Paris, qui ont contribué à la rédaction du Rapport, répondent aux questions de la Rédaction du Village de la Justice.

Des nouvelles propositions pour faire avancer la cyberjustice

DALLOZ ACTUALITÉS - Deux mois après la présentation par l’Élysée de « l’accélération de sa stratégie nationale en matière de cybersécurité », le Club des juristes appelle le gouvernement à faire de la lutte contre la cybercriminalité « une cause nationale pour 2022 ». Dans un rapport de 46 pages publié mercredi 28 avril, ce think tank juridique suggère en effet plusieurs réformes pour muscler la réponse judiciaire. Les auteurs, pour partie des magistrats et des avocats, proposent une série de dispositions nouvelles pour promouvoir la spécialisation et la formation continue des magistrats du siège et du parquet.

Cyberattaques: alerte maximum sur une autre pandémie

L'OPINION - Le Club des juristes publie un rapport alertant sur le manque de préparation des entreprises face au risque cyber, considéré par les assureurs comme le prochain risque pandémique mondial. La facture est évaluée cette année à 6 000 milliards de dollars. L’humanité n’est pas frappée par une mais deux pandémies. Si la première, dans le monde réel, est malheureusement connue de tous depuis plus d’un an ; la seconde, dans le monde virtuel, l’est beaucoup moins. Et pourtant, la kyrielle de virus qui y pullulent – DDoS (attaques par déni de service distribué), ransomwares (logiciel de rançon) et autres phishings (hameçonnage) – coûte de plus en plus cher aux Etats, aux ménages et aux entreprises. Et parfois tue, comme cette patiente allemande qui n’a pu être opérée en urgence en septembre, la clinique universitaire de Düsseldorf étant paralysée par une demande de rançon informatique.

Cyberattaques : le bouclier juridique doit devenir une arme

DÉCIDEURS MAGAZINE - En 2018, en France, 80 % des entreprises (grandes entreprises et PME) ont été victimes d’un incident de cybercriminalité et ce taux est passé à 90 % en 2019. Sur le plan mondial, la cybercriminalité́ devrait coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Sous l’égide du Club des juristes, un rapport détaillé propose de mieux utiliser le droit comme arme de lutte contre la cyberdélinquance, tout en pointant du doigt les mécanismes qu’il serait judicieux de mettre en place rapidement.

Risque cyber : « Il faut que la peur change de camp »

ACTU-JURIDIQUE - Les dommages liés à la cybercriminalité devraient coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Dans un rapport publié ce jour intitulé le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des Juristes dresse un état des lieux positif des outils déployés en France et émet 10 propositions en vue d’en renforcer l’efficacité. Les explications de Me Valérie Lafarge-Sarkozy qui a piloté les travaux et de Me Laetitia Daage.

Lutte contre la cybercriminalité : un rapport du Club des juristes formule 10 recommandations

LE MONDE DU DROIT - Le Cub des juristes publie le rapport « le droit pénal à l’épreuve des cyber attaques » issu des travaux de la *commission Cyber Risk présidée par M. Bernard Spitz, président du pôle international et Europe du MEDEF, et avec pour secrétaire générale Valérie Lafarge-Sarkozy, associée du cabinet Altana. Il propose 10 recommandations pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité.

Cybercriminalité : “Il y a des enjeux de sécurité et de souveraineté majeurs”, selon Bernard Spitz

EUROPE 1 - Théo Maneval reçoit Bernard Spitz, président international et Europe du Medef pour évoquer son rapport sur la cybercriminalité qu'Europe 1 dévoile en exclusivité. Celui-ci estime que si cette dernière était un pays, elle représenterait la troisième économie mondiale.

L’irresponsabilité pénale, une notion au cœur de polémiques depuis des siècles

SLATE.FR - «Les affaires où il y a une contestation de l'irresponsabilité pénale, sont celles où les expertises sont contradictoires. Ce n'est pas fréquent mais cela participe sûrement à l'idée que la matière psychiatrique est subjective, qu'elle n'aurait pas la même scientificité que d'autres expertises. Pourtant, même en médecine légale, il peut parfois y avoir des divergences par exemple sur l'heure de la mort», constate Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Tentative d’OPA de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur l’agence anticorruption

CHALLENGES - On l’a compris, l’ancien juge, qui n’a pas souhaité répondre à Challenges, est vent debout contre tout rapprochement, ne voyant ni redondances ni angles morts entre les deux maisons. "Je ne peux pas laisser dire à ceux qui parfois marchent sur nos platebandes que nous doublonnons. Les motifs avancés pour la fusion ne sont pas sérieux." Ce à quoi Migaud objecte que la fusion est aussi défendue par le très sérieux Club des juristes. Un think tank présidé par Bernard Cazeneuve, qui rassemble avocats, représentants d’entreprises et universitaires. La bataille ne fait que commencer.

La constitutionnalité d’un report fait débat chez les juristes

LE FIGARO - Pour être valable, un report doit être justifié par un motif d'intérêt général et rester exceptionnel.

Dîners clandestins. Légalité, risques liés au Covid-19… Cinq questions que pose cette affaire

OUEST FRANCE - « Poisson d’avril », soirée avec uniquement « quelques personnes »… Pour sa défense, Pierre-Jean Chalençon, qui a finalement admis être l’organisateur de dîners clandestins à Paris, a notamment évoqué le droit à la vie privée. « On est encore en démocratie, on fait ce qu’on veut ! », a-t-il ainsi déclaré. Mais les dîners clandestins relèvent-ils d’une soirée privée ? Non, « les juges n’appelleront pas ça des soirées privées », rétorque Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.

Affaire Sarah Halimi : « L’évidence du droit ne fait pas la justice des hommes »

LE MONDE - Le juriste Nicolas Molfessis estime que la Cour de cassation a commis une erreur en s’abritant derrière la loi sans donner ses motivations, ce qu’une partie de la société civile ne peut plus accepter. Les incompréhensions se multiplient : pourquoi la consommation de drogues ou d’alcool peut-elle être, ici, une cause d’irresponsabilité, là où elle est, dans nombre de textes, une circonstance aggravante de la peine ? L’arrêt Halimi est une machine à points d’interrogation. S’il en est ainsi, sans répit depuis deux semaines, c’est parce que la Cour de cassation s’est abritée derrière la loi sans justifier la solution, celle qui conduit à déclarer irresponsable un individu drogué, saisi de bouffées délirantes au point de voir le diable dans une retraitée juive, et de la défenestrer après l’avoir torturée pendant plus de quarante minutes. En refusant d’expliquer, la Cour de cassation a ouvert les vannes de la critique du droit et des institutions judiciaires, laissant penser qu’elle pourrait être au service de l’impunité. Là est sa faute.

Cybercrime : cause nationale pour 2022 ?

LE POINT - Le cybercrime sera-t-il la pandémie de demain ? Le recours massif au télétravail et l'intensification des usages numériques ont provoqué une hausse spectaculaire des cyberattaques. Entre février et mars 2021, les attaques par ransomware (ou rançongiciel) ont bondi de 148 % dans le monde, soit 1 toutes les 14 secondes. Cette fraude consiste à introduire un virus dans un ordinateur et à chiffrer l'ensemble des données qui deviennent inexploitables. La victime doit verser une rançon en échange de la clé censée les remettre au clair. Plusieurs villes françaises mais aussi des infrastructures portuaires et des centres hospitaliers ont été pris pour cibles ces derniers mois, ce qui a conduit Emmanuel Macron à annoncer un renforcement de la cybersécurité. « Les administrations, les médias, les grands groupes, etc. subissent des attaques cyber à des fins lucratives ou de désorganisation », a rappelé le président de la République. Pour faire face à ces menaces « parfois vitales » et au « risque redoutable d'attaques multiples et simultanées », un plan de stratégie nationale à hauteur d'un milliard d'euros sera mis en place.

L’assurance comme outil de prévention contre les cyberattaques

ACTU-JURIDIQUE.FR - Le 29 avril dernier, le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques », comportant 10 préconisations pour faire à une forme de criminalité en pleine expansion. Si le document est principalement axé sur le renforcement de la réponse pénale, la préconisation 9, à l’attention des entreprises, évoque les investissements assurantiels nécessaires à la prévention contre les cyberattaques. Elle se situe dans la ligne du rapport « Assurer le risque Cyber », publié en janvier 2018 par le même Club des juristes.

Face au risque d’une cyberpandémie, la réponse pénale s’impose

FINYEAR - Le Club des juristes, premier think tank juridique français, publie « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » et dresse un état des lieux des phénomènes de cybercriminalité et des moyens mis en oeuvre pour les affronter. Ce rapport, piloté par Bernard SPITZ, président du pôle Europe et international du MEDEF et Valérie Lafarge-Sarkozy, associée du cabinet ALTANA, émet 10 préconisations pour renforcer la protection des institutions, des entreprises et des citoyens dans un contexte d’augmentation sans précédent des cyberattaques durant la crise sanitaire, qui perdura à son issue. Le scénario d'une cybercriminalité coûtant 10 500 milliards de dollars par an à l’horizon 2025 appelle un changement de posture et des investissements d'ampleur.

Faillites d’entreprises : que vaut le régime d’insolvabilité français ?

DAFMAG.FR - Selon l'étude comparative publiée par l'Institut Thomas More, le régime d'insolvabilité franc?ais est médiocre et peu performant. Ainsi, dans le classement Doing Business de la Banque mondiale des régimes d'insolvabilité, la France pointe au 26e rang, loin derrière la Finlande (1e), les États-Unis (2e), l'Allemagne (4e) et le Danemark (6e). La raison ? "La mauvaise place de la France s'explique en partie par le fait que le droit français donne plus souvent raison aux débiteurs au détriment des créanciers", explique Sébastien Laye. Des créanciers trop souvent victimes de "procédures trop rigides et insuffisamment protectrices. Or, c'est un sujet de financement de l'économie plus large. Car un créancier échaudé ne voudra plus réinvestir", souligne l'auteur de l'étude. Selon le Club des juristes, think tank juridique français, les réformes à venir issues de la loi Pacte et de la Directive Insolvabilité, qui entreront en vigueur d'ici l'été 2021, devraient se traduire par un rééquilibrage de notre droit en faveur des créanciers.

Affaire Sarah Halimi : « L’évidence du droit ne fait pas la justice des hommes »

LE MONDE - Le juriste Nicolas Molfessis estime que la Cour de cassation a commis une erreur en s’abritant derrière la loi sans donner ses motivations, ce qu’une partie de la société civile ne peut plus accepter. Tribune. Un rapport du conseiller de plus de 90 pages, un avis de l’avocate générale tout aussi dense, la chambre criminelle réunie en formation plénière, la Cour de cassation a entendu peser et soupeser la décision qu’appelait l’affaire Sarah Halimi. Pourtant, à lire son arrêt, elle n’avait aucun choix, au point que quelques mots suffisent à sa motivation : « Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement. » Kobili Traoré, l’auteur des faits, devait donc être jugé irresponsable quand bien même la bouffée délirante ayant marqué l’abolition de son discernement était due à sa consommation régulière de cannabis.

Cyber attaques : la France doit muscler son arsenal juridique, selon le Club des juristes

LES ÉCHOS - Phishing, skimming, typosquatting… : ce sont des termes et des menaces qui sont progressivement devenus familiers dans le quotidien des entreprises mais aussi des diverses organisations publiques françaises. Au point qu'Emmanuel Macron avait annoncé, mi-février, un plan à 1 milliard d'euros pour renforcer la sécurité des entreprises, hôpitaux et administrations qui ont subi une vague d'attaques informatiques en début d'année. En 2019, 90 % des entreprises ont constaté un incident de cybercriminalité en France, 43 % étant des PME, rappelle un rapport du Club des juristes. « La cybersécurité est devenue un risque économique majeur, tout particulièrement pour certaines de nos administrations publiques et nos PME/TPE qui sont moins bien armées que les groupes du CAC 40 pour y faire face », souligne Valérie Lafarge-Sarkozy, avocate associée du cabinet Altana et rapporteuse du nouveau rapport : « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques ».

Le système judiciaire pénal et ses acteurs, au cœur de la lutte contre la cybercriminalité.

VILLAGE JUSTICE - La cybercriminalité et la cybersécurité sont malheureusement devenues des sujets « à la mode ». La sortie du tome 2 des travaux de la Commission « Cyber risk » du Club des juristes [1], sur le « Droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » en repositionne les enjeux au sein de notre système judiciaire pénal. Un rapport très riche, qui permet de faire le point sur l’un des aspects les plus juridiques du sujet : comment découvrir, poursuivre et juger les auteurs d’actes de cybermalveillance. En complément du contenu du Rapport, Valérie Lafarge-Sarkozy, Avocate associée, Secrétaire générale de la Commission et Myriam Quéméner, Avocat général près la cour d’appel de Paris, qui ont contribué à la rédaction du Rapport, répondent aux questions de la Rédaction du Village de la Justice.

Des nouvelles propositions pour faire avancer la cyberjustice

DALLOZ ACTUALITÉS - Deux mois après la présentation par l’Élysée de « l’accélération de sa stratégie nationale en matière de cybersécurité », le Club des juristes appelle le gouvernement à faire de la lutte contre la cybercriminalité « une cause nationale pour 2022 ». Dans un rapport de 46 pages publié mercredi 28 avril, ce think tank juridique suggère en effet plusieurs réformes pour muscler la réponse judiciaire. Les auteurs, pour partie des magistrats et des avocats, proposent une série de dispositions nouvelles pour promouvoir la spécialisation et la formation continue des magistrats du siège et du parquet.

Cyberattaques: alerte maximum sur une autre pandémie

L'OPINION - Le Club des juristes publie un rapport alertant sur le manque de préparation des entreprises face au risque cyber, considéré par les assureurs comme le prochain risque pandémique mondial. La facture est évaluée cette année à 6 000 milliards de dollars. L’humanité n’est pas frappée par une mais deux pandémies. Si la première, dans le monde réel, est malheureusement connue de tous depuis plus d’un an ; la seconde, dans le monde virtuel, l’est beaucoup moins. Et pourtant, la kyrielle de virus qui y pullulent – DDoS (attaques par déni de service distribué), ransomwares (logiciel de rançon) et autres phishings (hameçonnage) – coûte de plus en plus cher aux Etats, aux ménages et aux entreprises. Et parfois tue, comme cette patiente allemande qui n’a pu être opérée en urgence en septembre, la clinique universitaire de Düsseldorf étant paralysée par une demande de rançon informatique.

Cyberattaques : le bouclier juridique doit devenir une arme

DÉCIDEURS MAGAZINE - En 2018, en France, 80 % des entreprises (grandes entreprises et PME) ont été victimes d’un incident de cybercriminalité et ce taux est passé à 90 % en 2019. Sur le plan mondial, la cybercriminalité́ devrait coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Sous l’égide du Club des juristes, un rapport détaillé propose de mieux utiliser le droit comme arme de lutte contre la cyberdélinquance, tout en pointant du doigt les mécanismes qu’il serait judicieux de mettre en place rapidement.

Risque cyber : « Il faut que la peur change de camp »

ACTU-JURIDIQUE - Les dommages liés à la cybercriminalité devraient coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Dans un rapport publié ce jour intitulé le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des Juristes dresse un état des lieux positif des outils déployés en France et émet 10 propositions en vue d’en renforcer l’efficacité. Les explications de Me Valérie Lafarge-Sarkozy qui a piloté les travaux et de Me Laetitia Daage.

Lutte contre la cybercriminalité : un rapport du Club des juristes formule 10 recommandations

LE MONDE DU DROIT - Le Cub des juristes publie le rapport « le droit pénal à l’épreuve des cyber attaques » issu des travaux de la *commission Cyber Risk présidée par M. Bernard Spitz, président du pôle international et Europe du MEDEF, et avec pour secrétaire générale Valérie Lafarge-Sarkozy, associée du cabinet Altana. Il propose 10 recommandations pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité.

Cybercriminalité : “Il y a des enjeux de sécurité et de souveraineté majeurs”, selon Bernard Spitz

EUROPE 1 - Théo Maneval reçoit Bernard Spitz, président international et Europe du Medef pour évoquer son rapport sur la cybercriminalité qu'Europe 1 dévoile en exclusivité. Celui-ci estime que si cette dernière était un pays, elle représenterait la troisième économie mondiale.

L’irresponsabilité pénale, une notion au cœur de polémiques depuis des siècles

SLATE.FR - «Les affaires où il y a une contestation de l'irresponsabilité pénale, sont celles où les expertises sont contradictoires. Ce n'est pas fréquent mais cela participe sûrement à l'idée que la matière psychiatrique est subjective, qu'elle n'aurait pas la même scientificité que d'autres expertises. Pourtant, même en médecine légale, il peut parfois y avoir des divergences par exemple sur l'heure de la mort», constate Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II Panthéon-Assas.

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CHALLENGES - On l’a compris, l’ancien juge, qui n’a pas souhaité répondre à Challenges, est vent debout contre tout rapprochement, ne voyant ni redondances ni angles morts entre les deux maisons. "Je ne peux pas laisser dire à ceux qui parfois marchent sur nos platebandes que nous doublonnons. Les motifs avancés pour la fusion ne sont pas sérieux." Ce à quoi Migaud objecte que la fusion est aussi défendue par le très sérieux Club des juristes. Un think tank présidé par Bernard Cazeneuve, qui rassemble avocats, représentants d’entreprises et universitaires. La bataille ne fait que commencer.

La constitutionnalité d’un report fait débat chez les juristes

LE FIGARO - Pour être valable, un report doit être justifié par un motif d'intérêt général et rester exceptionnel.

Dîners clandestins. Légalité, risques liés au Covid-19… Cinq questions que pose cette affaire

OUEST FRANCE - « Poisson d’avril », soirée avec uniquement « quelques personnes »… Pour sa défense, Pierre-Jean Chalençon, qui a finalement admis être l’organisateur de dîners clandestins à Paris, a notamment évoqué le droit à la vie privée. « On est encore en démocratie, on fait ce qu’on veut ! », a-t-il ainsi déclaré. Mais les dîners clandestins relèvent-ils d’une soirée privée ? Non, « les juges n’appelleront pas ça des soirées privées », rétorque Didier Rebut, professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes.

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