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Publication de la note de suivi du rapport « Activisme actionnarial »

Le Club des juristes publie aujourd’hui la note de suivi du rapport de sa Commission « Activisme actionnarial » publié le 7 novembre 2019créée à son initiative et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l’Autorité des marchés financiers.

À l’occasion des trois ans de la publication de son rapport, la Commission, qui n’entend toujours pas prendre parti dans le débat économique et politique opposant les partisans et les détracteurs de l’activisme actionnarial, a souhaité confronter ses 10 recommandations formulées dans le cadre du Rapport au contexte économique et normatif renouvelé.

Alors que la question de l’activisme connaît un réel dynamisme et renouveau en 2022, particulièrement avec l’essor des campagnes SEG des ONG, la Commission « Activisme actionnarial » a constaté que certaines évolutions souhaitées en 2019 relatives au dialogue privé entre les investisseurs et les émetteurs, à la transparence des actionnaires menant une campagne activiste et à leurs comportements en période d’assemblée générale, demeurent encore pertinentes à ce jour.

Les travaux de la Commission ont consisté à auditionner cinq parties prenantes à la problématique de l’activisme actionnarial afin de produire une note de suivi du précédent rapport et détailler la mise en œuvre de chacune de ses 10 recommandations en analysant l’évolution de la doctrine de l’AMF, qui a notamment intégré certaines recommandations du Rapport.

La version française et anglaise de la note de suivi et la synthèse de la note de suivi sont également disponibles en téléchargement ci-après.

 

Jessy DOIN
jessy.doin@leclubdesjuristes.com
01 53 63 40 07
06 78 39 09 38

Président :

Michel PRADA, ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Rapporteur :

Benjamin KANOVITCH, Avocat associé, Bredin Prat

Membres :

Olivier DIAZ, avocat, Gide Loyrette Nouel

Bertrand FAGES, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Nicolas HUET, secrétaire général et membre du directoire, Eurazeo

Jean-Pierre MARTEL, avocat, Orrick Rambaud Martel

Hervé PHILIPPE, membre du directoire et directeur financier, Vivendi

Alain PIETRANCOSTA, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Jean-Florent RÉROLLE, président, VienGi

Emmanuelle SALLES, directrice juridique, Enedis

Bénédicte THIBORD, managing director, Exane BNP Paribas

Agnès TOURAINE, administratrice

Observateurs :

Charlotte AST, Direction générale du Trésor

Olivier BOULON, AMF

Olivier DOUVRELEUR, Avocat général à la chambre commerciale, financière et économique de le Cour de cassation

Romain DUMONT, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien secrétaire de la Commission

Mehdi EZAIM, Direction générale du Trésor

Secrétaire de Commission :

Théo VUARNET, doctorant contractuel en Droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Avec la participation de Myriam EPELBAUM, Thomas SHARPS et Bénédicte
ERBIN, avocats au sein du cabinet Bredin Prat.

Liste des personnes auditionnées :

Michael HERSKOVICH, Président du comité Gouvernement d’entreprise de l’Association Française de la Gestion financière (AFG)

Olivier PSAUME, Président du Cliff

Sophie PALLIEZ-CAPIAN, Vice-Présidente du Cliff

Martine LEONARD, Présidente de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF)

Hubert MATHET, Vice-Président de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF)

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