10 octobre 2023

Commission « Verdissement des infrastructures »

Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit international de l’environnement, la Commission Environnement se penche désormais sur les outils juridiques clés qui permettraient de réconcilier les enjeux de décarbonation et de protection de la biodiversité avec les infrastructures quelles qu’elles soient (transports, énergie, télécoms, bâtiments, etc.).

D’un côté, le développement de certaines infrastructures, comme les énergies renouvelables, peut apparaître indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation. Mais, d’un autre côté, ces mêmes infrastructures peuvent participer aux atteintes à l’environnement.

La réalisation de nouveaux projets se heurte de plus en plus à des difficultés juridiques, politiques et sociétales qui dépassent largement l’échelon local (exemple des « zones à défendre » ou encore de l’objectif « zéro artificialisation nette »). La question de l’opportunité de nouvelles infrastructures est aujourd’hui systématiquement interrogée par la population. En outre, un grand nombre d’infrastructures existantes doivent être adaptées aux exigences relatives à la protection de l’environnement (évolution du « grey to green »), voire doivent parfois disparaître pour permettre un meilleur usage des espaces pour les générations futures.

Dans tous les cas, le secteur des infrastructures, de leur construction à leur usage, représente un pan très important de nos systèmes économiques et de nos modes de vie. La protection effective de l’environnement ne pourra ainsi s’opérer sans une révolution verte des infrastructures.

Or, face à ces exigences, l’État, les collectivités locales et leurs opérateurs sont contraints juridiquement comme financièrement. La démultiplication d’objectifs, contraignants ou incitatifs, parfois contradictoires et, en tous cas, variables entre les échelons locaux, nationaux et entre les États participe de cette complexité. Il est donc urgent de développer de nouveaux outils et cadres juridiques pour permettre cette ce changement de paradigme. La Commission Environnement s’intéresse ainsi aux évolutions nécessaires, notamment en matière de tarification, de commande publique, de prise de la décision publique, ou encore de conditionnement des aides publiques et des incitations fiscales.

Composition de la commission

Président :

Yann Aguila, Avocat associé au cabinet Bredin Prat

Co-rapporteurs :

Gabrielle Reddé et Guillaume Léonard, Avocats au cabinet Bredin Prat

Membres :

Philippe Billet, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Nicolas Clément, Avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel
Hubert Delzangles, Professeur de droit à Sciences Po Bordeaux
Alexandre Faro, Avocat et fondateur du cabinet Faro & Gozlan
Delphine Hedary, Conseillère d’État
Christian Huglo, Avocat et fondateur du cabinet Huglo Lepage
Yann Kerbrat, Professeur à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sébastien Mabile, Avocat associé au cabinet Seattle Avocat
Vincent Delbos, Magistrat judiciaire honoraire, Inspecteur général de la justice honoraire
Stéphane Hoynck, Conseiller d’Etat
Hélène Hoepffner, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pierre-Yves Laurent, Directeur juridique de Bouygues Travaux publics
Patricia Savin, Avocate associée, docteur en droit, Cabinet DS Avocats
Patrick Thieffry, Avocat et fondateur du cabinet Thieffry & Associés, Professeur à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
François-Guy Trebulle, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne