L’actualité au prisme du droit - Page 3
En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ?
11 mars 2021
Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II-Panthéon Assas
La dissolution de l’association Génération Identitaire
10 mars 2021
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay
Abus de faiblesse : un délit aux contours incertains ?
10 mars 2021
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Expert du Club des juristes.
Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs : le nouveau droit pénal des mineurs délinquants arrive
9 mars 2021
Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille.
Quelle prescription pour les crimes ou délits sexuels commis sur des mineurs ?
5 mars 2021
Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.
Le régime des changements d’usage pour des locations de courte durée validé et précisé
5 mars 2021
Par Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Réécriture de l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale
5 mars 2021
Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Amiens.
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit
2 mars 2021
Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier.
Le jugement de la Chambre préliminaire de la CPI du 5 février 2021 statuant sur la compétence territoriale de la Cour en Palestine
2 mars 2021
Par François Dubuisson, Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB).
L’Union européenne actualise sa « liste noire » européenne des juridictions non coopératives d’un point de vue fiscal
28 février 2021
Par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC).
« Cachez ce télétravail que je ne saurais voir ! Par de pareils sujets, les Codes sont blessés, Et cela fait venir de coupables pensées »
25 février 2021
Par Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Pas de gun jumping pour Veolia
24 février 2021
Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes.
Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ?
24 février 2021
Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-diplôme franco-russe.
La liberté de la presse face aux opérations d’évacuation des campements de migrants
23 février 2021
Par Agnès Granchet, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement
21 février 2021
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Financement privé des associations et enjeux publics
19 février 2021
Par Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Paris, président de la Société française de finances publiques.
Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle !
17 février 2021
Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS.
De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination
16 février 2021
Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
