L’actualité au prisme du droit - Page 3
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : une avancée dans la lutte contre le dérèglement climatique
Par Sabrina Robert - Professeure de droit public - Le Mans Université Le…
Exclusion de G. de Fournas : la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un député mais dont le juge ne devrait pas connaitre
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin Vendredi 4…
Elon Musk à la tête de Twitter : une menace pour la modération des contenus ?
Par Valère Ndior – Professeur à l’Université de Bretagne occidentale - Membre de…
Le contrat sportif : quelles règles applicables ?
Par G. Simon - Professeur émérite - Université de Bourgogne Franche-Comté La semaine…
Protection des sources d’information des journalistes : le Conseil constitutionnel met une limite aux moyens d’en assurer la garantie
Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) La décision n°…
Valse des premiers ministres britanniques : démonstration d’un besoin d’alternance
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…
Annexions russes de territoires ukrainiens : lorsque l’Assemblée générale condamne ce que le Conseil de sécurité est empêché de condamner
Par Catherine Maia - Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) -…
Rachat d’EDF par l’Etat : une procédure menacée par la surenchère des actionnaires minoritaires
Par Véronique Magnier - Professeur à l’Université Paris-Saclay Début octobre, le gouvernement a…
Dérèglement des marchés de l’électricité : pourquoi et quelles solutions ?
Par G. Dezobry - Avocat associé - cabinet FIDAL - Maître de conférences…
À propos du procès du crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire
Par Haritini Matsopoulou - Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay - Expert…
Nomination de J. Castex à la tête de la RATP : l’avis baroque remis par la HATPV ou un « cérémonial chinois » pour J. Castex
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en…
Affaire Lola : une affaire révélatrice d’une politique improductive d’OQTF en masse
Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - CRJ…
Convocation d’E. Philippe devant la Cour de justice de la République – contexte et enjeux
Par JB Thierry - Maître de conférences à l’Université de Lorraine Erratum :…
Usage de l’article 49.3 : un recours attendu et conforme à l’intention des constituants
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - Maître de conférences en…
Ouverture du procès de K. Kamara pour crime contre l’humanité, barbarie et torture : la guerre du Libéria face à la justice française
Par Anne-Laure Chaumette - Professeur de droit public – Université Paris Nanterre –…
Rapatriement des femmes et des enfants détenus dans les camps du nord-est syrien : la CEDH entrebâille la porte
Par Olivier Cahn - Professeur de droit pénal - CY Cergy Paris Université…
Réquisitions dans les raffineries – Des « services publics essentiels » aux « services essentiels dûs au public »
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur émérite à Paris I - Sorbonne A la…
Un droit de l’intelligence artificielle à l’échelle européenne en construction : analyse des deux récentes propositions de directives adaptant les règles de la responsabilité civile au développement de l’IA
Par Grégoire Loiseau - Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Le 28 septembre, la Commission…
