L’actualité au prisme du droit - Page 3
General Eletric : les syndicats portent plainte contre l’État pour non-respect des accords signés avec le géant américain
Deux syndicats de General Electric (La CFE-CGC et SUD) à Belfort ont décidé…
Patrick Balkany : la justice aggrave son sort carcéral
Incarcéré pour fraude fiscale à la prison de la Santé, l'ex-maire de Levallois,…
Le clair-obscur de la consécration du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public
Le vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a entériné le principe de gratuité…
Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale
Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée…
Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire
Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le…
GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »
L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par…
Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC
Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions…
Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux
Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le…
Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens
Thomas Cook, entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés…
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy…
Sommet ONU sur le Climat : la plainte déposée par Greta Thunberg, une alternative à l’inaction des Etats
Le 23 septembre dernier, le sommet de l’ONU a sonné la mobilisation générale…
Condamnation de l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas : la Cour de justice de la République choisit une peine symbolique
Le lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas , a été…
Amende de Google : une justice pénale négociée pragmatique
S’inspirant du droit américain, le législateur français a doté les autorités judiciaires d’un…
Procédure d’impeachment contre Donald Trump : une destitution illusoire
Le mardi 24 septembre, les représentants démocrates ont lancé une procédure de destitution (impeachment) du…
Boris Johnson désavoué par les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni
Le mardi 24 septembre, la Cour suprême a jugé illégale la décision du…
Projet de loi de bioéthique : début des discussions animées à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en Commission, le 14 septembre dernier, le projet de…
Israël : le souhait de Benyamin Netanyahou d’annexer la vallée du Jourdain menace le règlement du conflit israélo-palestinien
Le 10 septembre dernier, à l’approche des élections législatives du 17 septembre 2019,…
Procès de Jean-Luc Mélenchon : les actes d’intimidation, rébellion et provocation envers l’autorité judiciaire sous la loupe de la Justice
Ce jeudi, le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon et cinq autres…
