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L’actualité au prisme du droit - Page 3


Transparence

Lutte contre l’évasion fiscale : l’Union européenne fait un nouveau pas vers l’obligation de transparence pour les grandes multinationales

Par Nicolas Vergnet, Maître de conférences en droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.

L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne

Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Données personnelles : le problème irlandais

Par Sébastien Canévet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ?

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ, co-directeur du Master droit des libertés.

Le projet de loi 4 D : la désillusion ?

Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.

L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.

Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique !

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.

Manifester malgré une interdiction préfectorale : une infraction pénale, tout simplement

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay – UVSQ.

La gestation pour autrui revient devant la Cour EDH

Par Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, Chargé de mission à la Direction des affaires civiles et du Sceau.

Lutte contre les « killer acquisitions » de start-up : la Commission européenne renforce le droit européen de la concurrence

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit international et européen, Le Mans Université.

Relation commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis : « diplomacy strikes back »

Par Alan Hervé, Professeur à SciencesPo Rennes, titulaire d’une Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne.

La taxe carbone aux frontières : l’Hydre européenne

Par Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR, CDPC J.C. Escarras, Aix Marseille Univ., Univ. Pau & Pays d’Adour, UMR-CNRS 7318, Université de Toulon.

Corruption & Transaction(s) dans l’affaire Bolloré : les chemins divergents d’une justice pénale négociée

Par Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université.

La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP.

La Pologne sous le feu des condamnations européennes

Par Laure Milano, Professeur de droit public, Université de Montpellier, IDEDH.

Le Parlement face au décret d’avance : une marginalisation consentie ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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