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L’actualité au prisme du droit - Page 3

Harcèlement Et Cyberharcèlement Scolaire : état Du Droit Au Lendemain De La Journée Nationale De Lutte Contre Le Harcèlement à L'école
Aides De L’État Pour Faire Face à L’épidémie De Covid19 : Quelles Contreparties Des Entreprises ?

Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package

Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Lutte Contre Le Terrorisme Et Reconnaissance Faciale

Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés ».
Dépression Au Travail

Dépression liée au travail : quelle protection du salarié ?

Par Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre du conseil scientifique du cabinet Racine.
Élections Municipales

Élections régionales et départementales de mars 2021 : report, vous avez dit report ?

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Eric Schoettl, Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Entretien avec Noëlle Lenoir : « Le juge constitutionnel n’est pas un expert-comptable, il statue en droit »

Entretien avec Noëlle Lenoir, membre honoraire du Conseil constitutionnel, conseiller d’État honoraire, ancienne Ministre.

Procédure à l’encontre de C8 pour l’émission de Cyril Hanouna : quel pouvoir de sanction pour le CSA ?

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act »

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Lancieri, Fellow, Stigler Center at UChicago Booth.

Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

La Commission européenne présente une évaluation de la mise en œuvre du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Coup d’arrêt aux demandes de requalification des livreurs de vélo travaillant pour une plateforme de réservation en ligne

Par Franck Petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.
Detention Provisoire Coronavirus

L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire (2)

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Brexit

En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l'Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz.
Nouveau Schéma Maintien Odre Liberté Presse

Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la liberté de la presse

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire.
Referendum Initiative Partagee Adp

La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale et à l'Université Paris-Dauphine.

Le « système Dublin » remis en cause par la présidente de la Commission européenne

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris Saclay (UVSQ).
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