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L’actualité au prisme du droit - Page 3


Méga-bassines : les projets sont-ils juridiquement légitimes ?

Par Benoît Grimonprez - Professeur à l’Université Poitiers Depuis qu’ils ont été initiés,…

Compétence universelle de la justice française : une audience historique pour la lutte contre l’impunité !

Par Kevin Mariat – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel peut-il censurer le texte ?

Par Mathieu Carpentier – Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…

Référendum d’initiative partagée : le Conseil constitutionnel, maître du calendrier

Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université La motion de censure déposée…

Mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine : quelles conséquences ?

Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal…

Nouveau durcissement de la loi britannique sur les migrations

Par Thibaut Fleury Graff – Professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ) – Co-porteur du…

Visites domiciliaires : autorisation de saisie des documents des « personnes de passage »

Par Jacques Buhart – Avocat associé McDermott Will & Emery AARPI et Rémi…

Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ?

Par Pierre Esplugas-Labatut - Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…

Fin des négociations « BBNJ » à l’ONU : enfin un traité pour protéger la biodiversité marine en haute mer !

Par Valérie Boré Eveno – Maître de conférences à Nantes Université et Pascale…

Luxleaks : la CEDH reconnaît Raphaël Halet comme lanceur d’alerte et condamne le Luxembourg

Par Delphine Pollet-Panoussis - Professeur de droit public des Universités catholiques - Faculté…

« Story Killers » : comment lutter contre la manipulation de l’information ?

Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas L’évolution des techniques de…

L’accord de Windsor : une sortie de crise pérenne ?

Par Aurélien Antoine - Professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Monnet …

L’affaire Gonzalez v. Google : la Cour suprême face aux recommandations YouTube

Par Valère Ndior – Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale…

Le débat sur les retraites au Sénat, une inhabituelle tension

Par Jean-Jacques Urvoas – Ancien garde des Sceaux – Professeur de droit public…

Éric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d’honneur ?

Par Benjamin Fiorini – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles…

Louis Boyard peut-il légalement appeler au blocage des universités et lycées ?

Par Jean-Paul Markus – Professeur à l’Université Paris-Saclay – Directeur de la Rédaction…

La communauté internationale doit-elle reconnaître l’apartheid sexuel ?

Par Stéphane Braconnier - Agrégé de Droit public et Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas…

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