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L’actualité au prisme du droit - Page 3


En finir avec le consentement des mineurs en matière de violences sexuelles… usine à gaz à l’horizon ?

Par Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II-Panthéon Assas

La dissolution de l’association Génération Identitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay

Abus de faiblesse : un délit aux contours incertains ?

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Expert du Club des juristes.

Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs : le nouveau droit pénal des mineurs délinquants arrive

Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille.

Quelle prescription pour les crimes ou délits sexuels commis sur des mineurs ?

Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes.

Le régime des changements d’usage pour des locations de courte durée validé et précisé

Par Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Réécriture de l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale

Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Amiens.

Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier.

Le jugement de la Chambre préliminaire de la CPI du 5 février 2021 statuant sur la compétence territoriale de la Cour en Palestine

Par François Dubuisson, Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB).

L’Union européenne actualise sa « liste noire » européenne des juridictions non coopératives d’un point de vue fiscal

Par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC).

Pas de gun jumping pour Veolia

Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes.

Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ?

Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-diplôme franco-russe.

La liberté de la presse face aux opérations d’évacuation des campements de migrants

Par Agnès Granchet, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

Financement privé des associations et enjeux publics

Par Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Paris, président de la Société française de finances publiques.

Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle !

Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS.

De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination

Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
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