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L’actualité au prisme du droit - Page 3


Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : une avancée dans la lutte contre le dérèglement climatique

Par Sabrina Robert - Professeure de droit public - Le Mans Université Le…

Exclusion de G. de Fournas : la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un député mais dont le juge ne devrait pas connaitre

Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin Vendredi 4…

Elon Musk à la tête de Twitter : une menace pour la modération des contenus ?

Par Valère Ndior – Professeur à l’Université de Bretagne occidentale - Membre de…

Le contrat sportif : quelles règles applicables ?

Par G. Simon - Professeur émérite - Université de Bourgogne Franche-Comté La semaine…

Protection des sources d’information des journalistes : le Conseil constitutionnel met une limite aux moyens d’en assurer la garantie

Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) La décision n°…

Valse des premiers ministres britanniques : démonstration d’un besoin d’alternance

 Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean…

Annexions russes de territoires ukrainiens : lorsque l’Assemblée générale condamne ce que le Conseil de sécurité est empêché de condamner

Par Catherine Maia - Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) -…

Rachat d’EDF par l’Etat : une procédure menacée par la surenchère des actionnaires minoritaires

Par Véronique Magnier - Professeur à l’Université Paris-Saclay Début octobre, le gouvernement a…

Dérèglement des marchés de l’électricité : pourquoi et quelles solutions ?

Par G. Dezobry - Avocat associé - cabinet FIDAL - Maître de conférences…

À propos du procès du crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire

Par Haritini Matsopoulou - Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay - Expert…

Nomination de J. Castex à la tête de la RATP : l’avis baroque remis par la HATPV ou un « cérémonial chinois » pour J. Castex

Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en…

Affaire Lola : une affaire révélatrice d’une politique improductive d’OQTF en masse

Par Serge Slama - Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes - CRJ…

Convocation d’E. Philippe devant la Cour de justice de la République – contexte et enjeux

Par JB Thierry - Maître de conférences à l’Université de Lorraine Erratum :…

Usage de l’article 49.3 : un recours attendu et conforme à l’intention des constituants

Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - Maître de conférences en…

Ouverture du procès de K. Kamara pour crime contre l’humanité, barbarie et torture : la guerre du Libéria face à la justice française

Par Anne-Laure Chaumette - Professeur de droit public – Université Paris Nanterre –…

Rapatriement des femmes et des enfants détenus dans les camps du nord-est syrien : la CEDH entrebâille la porte

Par Olivier Cahn - Professeur de droit pénal - CY Cergy Paris Université…

Réquisitions dans les raffineries – Des « services publics essentiels » aux « services essentiels dûs au public »

Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur émérite à Paris I - Sorbonne A la…

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