L’actualité au prisme du droit - Page 3
Les embûches d’un service minimum dans les transports publics
Suite à la grève du 5 décembre, certains usagers réclament la mise en…
Grenelle des violences conjugales : les mesures annoncées
Le 25 novembre dernier, Edouard Philippe et Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de…
Pont de Mirepoix-sur-Tarn : la responsabilité des communes en jeu
Le 18 novembre dernier, l’effondrement du pont de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn en…
Gilets jaunes : l’IGPN remis en cause
Alors que le mouvement des Gilets jaunes reprend à nouveau de l’ampleur, de…
Congrès des Maires : la décentralisation en question
Le Congrès des maires qui a eu lieu le mardi 19 novembre. À…
Les questions juridiques autour des accusations portées par Adèle Haenel
Dans un article publié le 3 novembre 2019 par Médiapart, l’actrice Adèle Haenel…
Patrick Balkany : la justice refuse sa deuxième demande de mise en liberté
Mercredi 13 novembre, la cour d'appel de Paris a rejeté la deuxième demande…
Discordance de la justice sur les arrêtés anti-pesticides après leur validation par le juge des référés
Plusieurs juges des référés ont été saisis d’arrêtés de maires interdisant l’utilisation de…
Plan immigration : nouveau casse-tête du Gouvernement
À l'issue d'un comité interministériel sur l'immigration, le Premier ministre, Édouard Philipe, a…
Donald Trump : une procédure d’impeachment désormais formalisée
Le jeudi 31 octobre, la Chambre des représentants a adopté une résolution formalisant…
Patrick Balkany : premier pas vers sa libération
Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et le délit de blanchiment d’argent et…
Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes
Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume Uni de…
Taxe Gafa : les défis de la nouvelle répartition des droits d’imposition entre les États
Les 17 et 18 octobre, les ministres des Finances du G20, réunis à…
Droits voisins : les éditeurs de presse accusent Google de détourner la directive sur le droit d’auteur
Le 24 octobre, la France est devenue le premier pays de l’Union européenne…
Le port de signes religieux par les accompagnants scolaires : le principe de laïcité à l’épreuve
Un élu Rassemblement national, Julien Odoul, lors d’une séance du conseil régional de…
SNCF : un mouvement social peut en cacher un autre
Le mercredi 16 octobre, une collision est survenue dans les Ardennes entre un…
Affaire des Financements libyens : l’examen des recours de Nicolas Sarkozy est reporté à 2020
Depuis 2013, des juges enquêtent sur les accusations qui furent formulées par l’intermédiaire…
Condamnation des décrocheurs des portraits d’Emmanuel Macron : pas d’état de nécessité selon les juges
Mercredi 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné huit militants écologistes…
