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L’actualité au prisme du droit - Page 3


Amende d’intérêt public de 508 millions d’euros : « McDo » n’a pas la frite

Par Nicolas Vergnet, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Certaines additions s’avèrent plus…

Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022

Par Anne Jacquemet-Gauché - Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne Alors…

Présidence des commissions de l’Assemblée nationale : une bataille ouverte qui prendra fin jeudi 30 juin 2022

Par J.P Camby – Professeur associé à l’Université de Versailles - Saint Quentin…

Obstacle au retrait obligatoire : l’action de concert peut-elle tout ? Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Par Stéphane Torck - Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Le simple fait d’acheter ensemble…

Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives

Par Wanda Mastor - Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole…

Trop ambitieux ou pas assez : pour des raisons opposées, le Parlement européen rejette une partie du Paquet Climat

Par Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 340 contre,…

Quel gouvernement après les élections législatives ?

Par Simon Hecht, Magistrat administratif au tribunal administratif de Toulouse – enseignant vacataire…

Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques)?

Par Florence G'sell - Professeur de droit à l'Université de Lorraine Le consensus…

Faux billets : des confusions persistantes à éviter

Par Rhadamès Killy - Juris Doctor, et Xavier Près - Docteur en droit…

Le Conseil d’Etat rejette la demande en référé des Syndicats d’EDF : le partage de la rente du nucléaire au cœur du débat

Par Guillaume Dezobry, Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et…

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