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« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…

Le Bitcoin, non mais allô quoi !

La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…

Réglementation financière européenne, trop c’est trop ?

La directive MIF 2 (Marchés d’instruments financiers) est entrée en application le 3 janvier. Elle…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…

Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…

De la laïcité à la neutralité

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…

La ruée vers l’octet

Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…

La société, sujet de droit pénal

Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…

La responsabilité de l’arbitre : attention danger !

Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…

Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?

En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…

Des juges de common law à Paris ?

Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…

Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…

Uber, la libre circulation des services et la sophistique

Une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la qualification juridique d'Uber…

Traité de Rome : 60 ans déjà !

L’ambition initiale d’un grand marché unique de libre échange a cédé la place à un…

Et le cauchemar devint réalité…

Au terme d’une procédure minutieuse de sélection du nouveau directeur général d’une société française cotée…

Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

Le projet économique d'Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

Hallucinations françaises

Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…

Reporting public : un excès de transparence

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…

Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…

CETA, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…

Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…

Etat d’urgence

Comment concilier état d’urgence et Etat de droit ? C’est l’épineuse question à laquelle le…

Environnement

Repenser la place des individus et le rôle des Etats en droit international de l'environnement.…

Laïcité

Liberté ou interdiction ? Le programme du Front National s’est emparé de la laïcité au…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…

Prescription

Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance…

Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…

Renseignement

Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…

Motivation

Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…

Attractivité

Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…

Déséquilibre

Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…

Fusion

Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…

Impartialité

L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…

Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…

Management-package

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et…

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