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La ruée vers l’octet

Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…

La société, sujet de droit pénal

Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…

La responsabilité de l’arbitre : attention danger !

Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…

Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?

En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…

Des juges de common law à Paris ?

Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…

La valeur dans tous ses états

L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…

AMF et vie privée

L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…

Le droit du travail : un actif stratégique de premier plan

Les interactions entre la stratégie d’entreprise et le droit ont été largement mises en lumière…

Les enjeux pratiques du Say-on-Pay à la française

Une des dispositions les plus débattues de la loi Sapin 2 a pour objet de…

Hallucinations françaises

Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas…

Reporting public : un excès de transparence

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition de la loi Sapin II qui visait…

Altice et SFR à l’amende pour « gun jumping »

L’Autorité de la concurrence réaffirme la nécessaire indépendance d’entreprises qui se rapprochent tant que l’opération…

Éloge de l’article 49-3

Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les…

Sapin II et corruption : le texte définitif

C’est après un long cheminement législatif que le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de…

Rescrit fiscal : ouverture d’un recours

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité de recours en matière fiscale. Par une…

Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…

CETA, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…

Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Actionnaire

Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme,…

Réseaux sociaux

Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous,…

Prescription

Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance…

Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…

Renseignement

Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…

Motivation

Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…

Attractivité

Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…

Déséquilibre

Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…

Fusion

Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…

Impartialité

L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…

Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…

Management-package

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et…

Accords collectifs

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de…

Délégation

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que le fait…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité…

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par…

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