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Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Must carry sur internet : des perturbations dans la réception du droit de l’Union ?

Quelle articulation entre les dispositions sur l’audiovisuel de la loi de 1986 et la réglementation…

Prévoir le droit pour le promouvoir

Des initiatives récentes menées par nos institutions font la promotion du droit dit romano-germanique. Cet…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Epilogue sur la garantie d’innocence du politicien

La presse et la justice ont-elles kidnappé le débat politique lors de l’élection présidentielle en…

Réenchanter l’arbitrage international

Pendant la première Semaine de l’Arbitrage de Paris du 24 au 28 avril s’est tenue…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Elimination de la double imposition : avis d’éclaircie ?

Les conventions fiscales internationales ont pour objet de répartir la charge fiscale entre les Etats…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…

Actions privées en droit de la concurrence : un nouveau départ

Le 9 mars 2017, la directive européenne du 26 novembre 2014 relative à l’indemnisation des…

Airbnb : à quand un avis de l’Autorité de la concurrence ?

Les choses bougent du côté du Parlement sur le dossier Airbnb, mais encore lentement et…

CETA, plus provisoire que jamais

Le 30 octobre 2016, après deux semaines de négociations effrénées avec le Parlement wallon, l'Union…

Non bis in idem

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a mauvaise presse. Devenue un acteur…

CETA : le retour du juge étatique

L'Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) signé le 30 octobre dernier…

Gouvernance : quand le conseil engage la société

Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite…

Supply chain : la vigilance s’impose !

Le feuilleton législatif continue autour de l’instauration d’un devoir de vigilance, qui obligerait certaines sociétés…

Profit warnings : revenons à la raison

Les mois derniers ont vus se lever aux Etats-Unis un vent de révolte contre la…

Pratiques religieuses en entreprise

Excellente initiative que la publication prochaine d’un « guide pratique du fait religieux dans l’entreprise…

Résidus d’hybris ministériel !

Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré…

Sociétés cotées et disclosure antitrust

Les sociétés cotées, régulièrement impliquées dans des procédures antitrust pouvant se solder par des amendes…

Quand la Commission devient percepteur

La condamnation d’Apple par la Commission Européenne à reverser 13 milliards d’euros à l’Irlande a…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder

La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…

Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…

Avocat

L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique…

Tiers impartial

L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce…

Renseignement

Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement renforce considérablement…

Motivation

Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée dans une…

Accord collectif

Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le renforcement de…

Attractivité

Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit…

Déséquilibre

Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de la concurrence…

Fusion

Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de…

Impartialité

L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la chambre criminelle…

Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux règles assurent…

Management-package

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et…

Accords collectifs

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule différence de…

Délégation

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que le fait…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité…

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par…

Rachat d’actions

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance à privilégier…

Statut pénal du Président de la République

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre…

Etat actionnaire

Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En 2004, la…

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