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Lutte contre la corruption

Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une…

Investissements étrangers

Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes…

Quel contrôle européen des investissements étrangers ?

Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises…

YouTube et les médias audiovisuels

Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ? Telle…

Objets connectés

Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des…

Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir

Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par le rapport…

Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête

Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration…

Concurrence

Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…

La concurrence se met en musique

Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…

Vers un « name and shame » fiscal ?

Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…

Equity Crowdfunding

L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…

Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas…

L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…

Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…

« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit…

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et…

Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…

« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit…

Le Bitcoin, non mais allô quoi !

La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…

Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…

De la laïcité à la neutralité

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…

La ruée vers l’octet

Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer des alternatives…

La société, sujet de droit pénal

Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes morales s’est…

La responsabilité de l’arbitre : attention danger !

Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de la responsabilité…

Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?

En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués par les…

Des juges de common law à Paris ?

Le 1er avril 2019 devrait être le premier jour ouvré de l’Union européenne sans le…

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Nul ne peut plus l’ignorer : la transformation numérique offre aux entreprises un formidable levier de…

La valeur dans tous ses états

L'actualité autour de la valorisation des sociétés s'illustre de façon constante dans les offres publiques,…

AMF et vie privée

L’AMF continue sa mise au pli de la Constitution. Après la décision du 18 mars…

La preuve à l’ère numérique : un enjeu pour l’Europe

Avec l’essor du numérique, la preuve électronique a pris une importance considérable dans les enquêtes…

Les sociétés en quête de leurs bénéficiaires effectifs

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une préoccupation…

Qualcomm-Apple : Ni Friend ni Frand

La bataille entre Apple et Qualcomm ne cesse de s’envenimer puisque Apple conteste les redevances…

Contribution de 3% sur les dividendes : quelles leçons tirer de la contrariété du dispositif au droit européen ?

La Cour de justice de Luxembourg vient de juger que la contribution de 3% frappant…

La mobilisation des acteurs non-étatiques : Le « paradoxe de Trump »

Petite réflexion juridique, sur une conséquence inattendue du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris.…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…

Utilité commune

De l’utilité commune et du bien commun Au sommet de la hiérarchie des normes, l’utilité…

Représentation

De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des…

Neutralité

Crèches de Noël dans les mairies : la laïcité sur mesure. Les crèches, antiques symboles…

Cyber risque

Les enjeux du Cyber risque Pas un jour ne passe sans qu’une attaque cyber ne…

Indemnisation

Faute contre fraude La Cour d’appel de Versailles a jugé que les fautes de la…

Corruption

Lutte contre la corruption : les tribulations du projet de loi « Sapin 2 ».…

Bad Leaver

Le mécanisme du «bad leaver» appliqué au salarié investisseur dans un LBO n'est pas illicite.…

L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…

Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France

Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des Français s'estiment…

Dissimulation d’un meurtre et prescription

La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par un arrêt…

Ecomouv, droit et morale

Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme…

Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?

Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure pénale, elle…

La loi dévoilée

La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une place éminente…

Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?

Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à modifier le…

Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil

Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une petite révolution…

La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre

Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange", a été…

Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel

La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville,…

Déférer la loi

A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de…

La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables

"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion…

Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l'alimentation artificielle…

Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?

Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en lancé…

Le syndrome de Leonarda

Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire Dibrani, a…

Mais de quel pays Johnny est-il le résident fiscal?

Après une enquête publiée jeudi dernier par des journalistes suisses sur la foi de photos…

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