Publications

  • Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête

    5 mars 2018

    Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration et simplification de la procédure pénale», qui suggère «30 mesures concrètes» tendant aux simplifications des différentes phases du procès pénal et des «procédures alternatives aux poursuites», ainsi que cinq mesures de moyen terme. Dans la continuité des réformes précédentes, il est encore question de renforcer les pouvoirs du parquet. En particulier, le rapport fait état d’un «repositionnement du procureur, dont la Conférence des Procureurs Généraux…

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  • Concurrence

    26 février 2018

    Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur du 1er décembre 1986, les orientations d’une modernisation du droit la concurrence ? Le constat de près d’un tiers de siècle d’application est incontestablement positif. Les objectifs visés en 1986 étaient d’instaurer la liberté des prix et de mettre en œuvre un nouveau droit de la concurrence assurant la transparence du marché par des règles durables, harmonisées avec celles du Traité de Rome. Dans l’ensemble le…

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  • La concurrence se met en musique

    26 février 2018

    Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam, l’application de reconnaissance musicale de référence. La Commission a déjà annoncé que l’opération risque de nuire à la concurrence au sein de l’Union européenne. Cette opération pourrait permettre à Apple Music de rattraper son retard sur les autres plateformes de streaming musical, en élargissant son portefeuille d’utilisateurs. Une fois la chanson identifiée, Shazam pourrait renvoyer les utilisateurs uniquement vers Apple Music, alors qu’aujourd’hui ils ont…

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  • Vers un « name and shame » fiscal ?

    19 février 2018

    Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention de renforcer l’« arsenal anti-fraude » dont dispose l’administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l’identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l’usage de la technique du « name and shame » (nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d’un constat d’évidence : aux yeux de nombreuses entreprises, la perspective de voir sa réputation salie représente un péril bien plus inquiétant que…

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  • Equity Crowdfunding

    12 février 2018

    L’Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336 millions d’euros ont été collectés en France en 2017 par le biais du crowdfunding, ou financement participatif, contre 167 millions d’euros en 2015[1]. L’essor de cette alternative au financement bancaire ou par les marchés financiers a été rendu possible par la technologie des plateformes collaboratives et par une réglementation introduite en France en 2014, puis assouplie en 2016 et 2017. Cette forme de financement par…

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  • Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

    12 février 2018

    Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international pour l’environnement est aujourd’hui porté devant l’ONU par la France, avec l’appui de nombreux autres pays. L’initiative a été lancée par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes renommés, issus de 40 pays, présidé par Laurent Fabius, ancien président de la COP 21, et animé par la Commission environnement du Club des juristes. Le président Emmanuel Macron a décidé de soutenir cette initiative et…

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  • Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous

    5 février 2018

    Le bitcoin est l’objet de l’une des plus intenses spéculations jamais observées. Mais le glas de l’idéalisme du bitcoin a sonné. On ne parle plus que du bitcoin. Le mythe de la pierre philosophale a ressurgi. Le bitcoin est devenu un actif financier si convoité que certains le comparent désormais à de l’or. Alors que le métal jaune a connu en 2017 sa meilleure année depuis 2010, avec un gain de plus de 13%, cette performance fait cependant pâle figure…

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  • L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

    5 février 2018

    Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue le 7 juin 2017 sur une affaire d’initié est remarquable. Il s’agissait d’un administrateur à qui il était reproché l’utilisation d’informations privilégiées relatives à l’évolution des performances financières de la société. L’avantage retiré par l’intéressé était de l’ordre de 2.500 euros. La sanction négociée a été de 70.000 euros. L’administrateur avait déjà fait l’objet d’une sanction par l’AMF, il était donc récidiviste, mais un tel montant interpelle…

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