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« Gun-jumping » : l’heure des éclaircissements ?

Depuis l’amende de 80 millions d’euros infligée à Numéricable et SFR Group fin 2016 (« Décision…

Iran

Le recours de l’Iran devant la Cour internationale de justice La récente décision de l’Iran…

Secret des affaires

La loi sur le secret des affaires : à la recherche de l’équilibre impossible. Ça y…

Le jumelage Unibail-Rodamco-Westfield : une nouvelle structure particulièrement innovante pour les fusions-acquisitions

Le 5 juin dernier, les « actions jumelées » du groupe Unibail-Rodamco-Westfield étaient admises aux négociations sur…

Secret des affaires : le voile est levé

294 voix contre 95, le Parlement a adopté le 21 juin la loi relative à…

Transformation numérique

Les enjeux de la transformation numérique du droit Le droit ne fait pas qu’accompagner la…

Le filtrage des investissements étrangers : entre protection des intérêts européens et attractivité du Vieux Continent

A l’heure où les nouveaux protectionnismes fleurissent au détriment des entreprises européennes (politique douanière américaine,…

La cryptomania et la régulation financière

La cryptomonnaie est née d’un rejet du droit et de la régulation. La culture libertarienne…

Verrou de Bercy

À l'heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à tout le…

RGPD

Abécédaire du changement Si le règlement général de protection des données, applicable depuis le 25…

Sanctions secondaires extraterritoriales : pour la fin de l’innocence

A l’heure où les Etats-Unis annoncent leur sortie de l’accord sur le nucléaire iranien et…

Pour que la justice soit garante de notre démocratie, elle ne doit plus être ignorée par la Constitution

L’encre de la réforme de la justice au 21ème siècle à peine sèche, la présentation,…

Le Palais de la découverte ?

Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes…

Intérêt public et intérêts privés : méfions-nous des frontières mal pensées

La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la…

Directeur juridique

Quelle formation pour un directeur juridique « business partner » ? La position au sein…

Le droit et la culture de la négociation

L’interminable conflit de la SNCF est un précipité de notre faible culture sociale en matière…

Révocation

Révocation pour juste motif et intérêt social  Question récurrente et souvent sensible, la qualification des…

Vous pensez digital, dites droits !

Aucun Etat, aucune industrie, ne peut s'exonérer du droit pour prospérer. La sécurité juridique est…

Intérêt public et intérêts privés : méfions-nous des frontières mal pensées

La mode est à dénoncer ― avec ce qu’il faut de sévérité hautaine et d’écœurement vertueux ― la…

Le droit et la culture de la négociation

L’interminable conflit de la SNCF est un précipité de notre faible culture sociale en matière…

Vous pensez digital, dites droits !

Aucun Etat, aucune industrie, ne peut s'exonérer du droit pour prospérer. La sécurité juridique est…

L’entreprise et l’éthique

La crise économique et financière mondiale avait révélé les ravages que cause la perte des…

L’imposition du numérique : un rêve ?

A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21 mars 2018,…

Quel contrôle européen des investissements étrangers ?

Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises…

YouTube et les médias audiovisuels

Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ? Telle…

Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir

Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par le rapport…

Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête

Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration…

La concurrence se met en musique

Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…

Vers un « name and shame » fiscal ?

Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…

Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale

Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…

L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié

Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…

Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain

La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…

« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis

La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre dernier,  doit…

Le Bitcoin, non mais allô quoi !

La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des plus insolites.…

Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !

Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au 1er août…

De la laïcité à la neutralité

« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble…

Données

La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…

Dialogue

Favoriser le dialogue entre les émetteurs et leurs actionnaires Si la relation avec l’actionnaire entre…

Sûretés

La victoire des sûretés luxembourgeoises En 2015, l’affaire Courtepaille avait défrayé la chronique dans le…

Convention judiciaire d’intérêt public

La convention judiciaire d’intérêt public au service du budget de l’État Les médias ont largement…

Simplification

Ordonnances Macron : simplification et sécurisation des procédures de licenciement Les ordonnances du gouvernement relatives…

Hiérarchie des normes

Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 sont parues : où est « l’inversion des normes » partout…

Correspondances électroniques

Surveiller (et punir) les correspondances électroniques des salariés : la CEDH précise le cadre Le…

Alerte éthique

Former pour mieux se prémunir Entrera en vigueur le 1er janvier 2018 le décret du…

Brexit

Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ? Brexit En…

Investissements étrangers

La protection des actifs stratégiques en Europe Investissements étrangers Le dernier sommet européen à Bruxelles n'a…

Juge

Une clarification vertueuse dans le cadre de la réforme du droit des contrats La réforme…

Transmission d’entreprise

Comment moderniser les transferts d’entreprises ? Lorsqu’il était Ministre de l’économie, le Président de la République…

Vigilance

Une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte vigilance L’année 2017…

Arbitrage

L’arbitrage, nouvelle arme du consommateur ? Arbitrage La loi de « modernisation de la justice du 21è…

TEG erroné

De la nullité vers une sanction seulement éventuelle et proportionnée ?TEG Les Tribunaux sont submergés par…

Fusions

Responsabilité pénale des personnes morales et opérations de fusion Une société issue d’une opération de…

Action de groupe en santé

Démêler le vrai du… plus contestable Sous l'impulsion de l'adoption du décret relatif à l'action…

Révolution

L’avènement d’une justice répressive « négociée » en matière financière Si c’est parfois à partir…

L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur du risque…

Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France

Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des Français s'estiment…

Dissimulation d’un meurtre et prescription

La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par un arrêt…

Ecomouv, droit et morale

Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent un abîme…

Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?

Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure pénale, elle…

La loi dévoilée

La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une place éminente…

Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?

Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à modifier le…

Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil

Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une petite révolution…

La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre

Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange", a été…

Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel

La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville,…

Déférer la loi

A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de…

La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables

"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion…

Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l'alimentation artificielle…

Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?

Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en lancé…

Le syndrome de Leonarda

Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire Dibrani, a…

Mais de quel pays Johnny est-il le résident fiscal?

Après une enquête publiée jeudi dernier par des journalistes suisses sur la foi de photos…

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