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L’arbitrage, accélérateur de l’attractivité économique du continent africain

Prévu dans près de 3000 traités bilatéraux d’investissement, encadré par la Convention internationale la plus ratifiée au monde (Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères) et promu par les bailleurs de fonds internationaux, le recours à l’arbitrage international dans les litiges entre opérateurs économiques ainsi qu’entre investisseurs et États poursuit son développement.

L’Afrique, souvent perçue comme le continent d’avenir en matière d’arbitrage, s’inscrit largement dans cette tendance. L’arbitrage y constitue un important vecteur du droit qui vient accompagner l’émergence des pays en privilégiant le respect de la norme sur les pratiques héritées du passé colonial : loi du plus fort et corruption. La multiplication des contentieux sur le continent n’est donc pas un signal négatif, mais révèle davantage de recours au droit pour réguler la vie des affaires.

Ce succès de l’arbitrage se traduit notamment par la présence de 72 institutions arbitrales sur le continent. Des plus établies, telles que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ou le Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration, aux plus émergentes installées à Kigali, à Casablanca et à Maurice, ces institutions contribuent à l’attractivité économique locale notamment par l’harmonisation juridique qu’elles génèrent. Les institutions leaders (CCI à Paris et LCIA à Londres) s’inscrivent dans cette vitalité et ont engagé de nombreuses actions de développement sur le continent.

En dépit de ce dynamisme et des efforts des institutions régionales pour renforcer transparence, célérité et efficacité des procédures, certains obstacles freinent encore l’appropriation totale de l’arbitrage par les acteurs africains. Une majorité des dossiers en lien avec l’Afrique ont ainsi toujours leur siège hors des frontières. Les institutions régionales sont parfois perçues comme ayant seulement un rôle local, manquant de prévisibilité dans leurs décisions ou étant susceptibles d’être sujettes à l’instabilité politique. On relève également une sous-représentation des arbitres et conseils d’origine africaine qui doit être corrigée.L’Afrique, dotée d’une grande culture juridique, tant de droit civil, de common law que de droit arabo-musulman, ainsi que d’une véritable tradition de la résolution des différends par voie alternative, est toute prédisposée à accueillir ce développement. Si l’appropriation régionale aboutit, non seulement l’arbitrage mais aussi l’ensemble des modes alternatifs de résolution des conflits, permettront de relever certains des défis liés au renforcement de l’État de droit, favorisant la vie des affaires en consolidant considérablement la sécurité juridique sur le continent.

Par Jean-Georges Betto, avocat chez Betto Seraglini, expert du Club des Juristes.

 

Jean-Georges Betto

Avocat à la Cour, Betto Seraglini

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