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18 septembre 2017

La valeur dans tous ses états

L’actualité autour de la valorisation des sociétés s’illustre de façon constante dans les offres publiques, où le recours à l’expertise indépendante est généralisé, en application du règlement général et des recommandations de l’AMF. IVS

Cette actualité est constituée aussi des 10 ans du rapport Naulot, commandité à l’époque par l’AMF. C’est l’occasion de tirer un bilan sur la pratique française, très observée en dehors de nos frontières, où les questions d’information du marché, d’indépendance, de conflit d’intérêt restent des sujets de préoccupation constants pour les régulateurs et les professionnels de l’évaluation.

Pour l’ensemble de ces praticiens de l’évaluation, l’actualité est nourrie également par la sortie récente des IVS 2017.

L’International Valuation Standards Council – IVSC – est une organisation internationale qui existe depuis de nombreuses années et qui a aujourd’hui deux comités techniques, sur les Tangible Assets et le Business Valuation, et bientôt un sur les Financial Instruments. Elle a réformé sa gouvernance depuis quelques années et a émis des standards dits IVS 2017, applicables depuis le 1er juillet dernier.

Leur adoption suppose une adhésion individuelle ou collective par les organisations qui représentent des professionnels du chiffre et de l’évaluation, selon les pays.

Une occasion aussi pour ces mêmes professionnels de confronter leur pratique avec ces principes et standards, et pour les différents pays, de converger vers une pratique internationale par l’application d’un langage commun, qui peut faciliter la réalisation d’opérations transfrontalières, prévenir les conflits ou faciliter leur résolution.

Les IVS comportent un certain nombre de règles et principes généraux qui forment un cadre conceptuel complet et cohérent.

Les normes IVS 101 à 105 posent les principes généraux (General Standards) pour les évaluations de sociétés, définissant successivement le champ de l’évaluation selon les contextes pour l’évaluateur (IVS 101), les diligences à conduire et le niveau acceptable d’exceptions (IVS 102), les formats de restitution (IVS 103), les bases de l’évaluation et les principaux concepts à retenir dans certains contextes (IVS 104), et les approches et méthodes d’évaluation et leurs principes d’application (IVS 105).

Les normes 200 à 500 traitent les Assets, notamment les actifs incorporels, les sites et outils industriels, les actifs corporels immobiliers, et les instruments financiers.

L’IVS définit en ce moment son programme de travaux pour les 2/5 années à venir, et organise son déploiement le plus étendu possible.

Son actualité risque de devenir de plus en plus visible, pour les praticiens et tous les utilisateurs de valeur.

Dans ce domaine de l’évaluation, la pratique française actuelle sur les offres publiques répond aux règles et critères édictés par les IVS. Leur adoption ne devrait pas être un problème et la contribution française à leur diffusion, évolution et amélioration, peut être un atout pour la place de Paris.

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