skip to Main Content

Justice consulaire du XXIe siècle

Au tribunal de commerce, depuis 1563, la justice est rendue par des commerçants élus. La loi Macron ne remet pas en cause cette spécificité. Elle renforce la spécialisation de certains tribunaux consulaires dans les procédures collectives, comme cela existe déjà en droit de la concurrence.

Cette loi est à peine votée qu’un autre débat parlementaire est annoncé. Celui qui dessinera, sous l’égide du garde des Sceaux, la « Justice du XXIe siècle ». Les grands traits de cette réforme sont d’ores et déjà esquissés : une justice plus moderne, proche des justiciables, efficace et rapide ; une procédure qui favorise les modes amiables de règlement des différends et qui facilite la tâche des juges, sans augmentation du budget de la justice.

Force est de constater que la procédure commerciale répond assez largement à ces objectifs. L’efficacité se mesure, au tribunal de commerce de Paris, par des chiffres : les 172 juges bénévoles de ce tribunal ont prononcé, en 2014, près de 62.500 décisions ; 17 % des jugements ont été portés devant la cour d’appel, 4 % seulement ont été infirmés et, pour les ordonnances de référé (affaires urgentes ou simples), le taux d’infirmation en appel est inférieur à 1 % ; les procédures de prévention des entreprises en difficulté (mandats ad hoc et conciliations) ont concerné, en 2014, 40.000 salariés et 5 milliards de passifs. 3.800 procédures collectives ont été ouvertes, concernant 9.300 salariés et 1,8 milliard de passifs. En termes de célérité : la quasi-totalité des 12.000 injonctions de payer est traitée en 14 jours ; 95 % des 4.500 ordonnances de référé sont rendues 14 jours après les plaidoiries ; 80 % des contentieux au fond sont jugés 10 semaines après l’audience fixant les débats ; 92 % des requêtes donnent lieu à une ordonnance en deux jours.

La conciliation est encouragée, de façon généralisée à Paris : « Les solutions négociées valent toujours mieux que les solutions imposées », comme l’illustre l’accord trouvé entre LVMH et Hermès sous l’égide du tribunal. Enfin, c’est au tribunal de commerce qu’est née la pratique consistant à transmettre son dossier au juge avant les plaidoiries, afin qu’elles puissent être véritablement « interactives ». A quoi bon, en effet, plaider devant des juges qui ne connaissent pas le dossier ? Et si la procédure reste orale devant la juridiction consulaire, l’écrit est utilisé dans la plupart des procédures. C’est un gage d’efficacité, surtout à l’heure de la communication électronique entre avocats et avec les magistrats.

Au final, et sans prétendre que la justice consulaire serait le modèle d’une justice du XXIe siècle, le législateur serait peut-être bien inspiré de se laisser guider, dans sa quête de modernité, par la procédure commerciale et sa pratique. Même si son origine remonte au temps de la jeunesse d’Henri IV !

Jean-Pierre Grandjean

Jean-Pierre Grandjean

Avocat à la Cour, Clifford Chance

Back To Top
×Close search
Rechercher