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4 juillet 2016

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes…

Les affaires en requalification en contrat de travail des relations nouées entre un autoentrepreneur et une plateforme numérique s’annoncent devant les conseils de prud’hommes. Une affaire a été plaidée à Paris le 20 juin dernier. Ces actions révèlent la sidération de notre société suscitée par l’émergence récente du « travailleur connecté », directement issu de la mise en relation par plateforme interposée d’un service à son consommateur.

Ce personnage nouveau de « travailleur indépendant dépendant », qui se définit donc avec une contradiction dans les termes, est symbolique de ce XXIème siècle naissant. Entre les crispés du passé fustigeant ce mode de travail synonyme de précarité, éloigné de la figure rassurante d’un CDI pérenne et les vibrants défenseurs de l’ère numérique prophétisant la fin du salariat à raison d’une lame de fond technologique et sociétale irréversible, la situation actuelle présente une dimension juridique exceptionnelle.

Chacune des positions opposées et péremptoires sont paradoxalement exactes en même temps. La protection sociale est moindre pour le travailleur indépendant notamment au titre de l’assurance contre la perte des revenus du travail, de l’accès au logement et au crédit. Mais la plateformisation de l’économie entraînant ce mode de production atypique ne se réduit pas à l’esquive d’un contrat de travail qui n’existe pas : l’initiative de la connexion aux plateformes est exclusivement celle du travailleur, il ne rend compte qu’au consommateur détenant seul le pouvoir redoutable de le noter, il accepte un cahier des charges comme n’importe quelle autre entreprise. Imaginer que ce travailleur indépendant n’ait qu’une existence éphémère à côté de la figure du salarié -modèle hégémonique du XXème siècle- le temps que le juge rectifie ce crime de lèse-contrat de travail, relève du déni économique ou d’un contre-sens juridique, au moins à l’aune du critère de la subordination.

Les nouvelles technologies rendent obsolète l’organisation tayloriste du travail salarié traditionnel, même si la France résiste . Le champ sémantique du management s’est toutefois emparé d’une terminologie exaltant l’autonomie et la responsabilité favorisées par le numérique. Se renforcent le travail collaboratif, l’instauration de collectifs de travail plus restreints, la suppression des organes transverses hiérarchiques, l’invention d’un temps personnel de création sans contrainte et le télétravail. L’effet du numérique adossé à la culture individualiste des digital natives à la recherche de sens et d’épanouissement professionnel atteint l’organisation du travail salarié conçu sur un mode vertical. L’entreprise optant pour un mode de travail « horizontalisé » conforme à l’exigence d’hyper mobilité commandée par le numérique qui bouscule tout, lamine le devoir d’obéissance au profit de la coopération. Pendant que le « travailleur indépendant dépendant », dont les caractéristiques nous ébranlent, s’est imposé dans notre univers du travail à cause d’Uber et de ses déclinaisons, voilà que le salarié en tant que « travailleur dépendant indépendant » surgit et présente à son tour une contradiction dans les termes !

Demander au juge de décrypter une situation de travail résultant de la connexion à une plateforme, à l’aune du lien de subordination qui chaque jour s’effrite davantage chez les salariés relève de l’ironie. Le conseil de prud’hommes de Paris a prudemment renvoyé au juge professionnel l’examen de cette dernière affaire.

Quelle différence entre un salarié autonome, connecté à distance à son entreprise et un autoentrepreneur qui dépend de sa connexion numérique pour exercer son travail ? Si le test du lien de subordination ne fonctionne pas pour les distinguer, il faudra en trouver un autre, au risque de déqualifier les salariés en travailleurs indépendants ou de définir le contrat de travail autrement.

Il faut se convaincre que les travailleurs de demain ne seront ni salariés au sens du XXème siècle, ni indépendants au sens du début du XXIème siècle. Convenons-en, notre modèle social aujourd’hui inadapté devra être redéfini entièrement. Il redistribuera la protection au travers d’un autre canal que celui du contrat de travail que l’on a longtemps considéré comme synonyme d’emploi.

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