Membre

Denys de Béchillon Professeur de Droit à l’Université de Pau

Denys de Béchillon

Agrégé de droit public, Professeur des universités à la faculté de Droit de Pau, Membre du Conseil d’analyse de la société et Responsable du Comité Scientifique du Club des juristes.

Denys de Béchillon exerce principalement dans le domaine du Droit administratif, du Droit constitutionnel, du Droit public des affaires, du Droit de la santé, mais aussi de la sociologie et la théorie générale du Droit. Ses principaux ouvrages sont : Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État (Économica), Qu’est-ce qu’une règle de droit ? (Odile Jacob).

Il a été membre de divers comités et commissions chargés de préparer des réformes juridiques importantes : Commission pour la continuité des services publics de transports de personnes, sous la présidence de Dieudonné Mandelkern (2004), Groupe de travail sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence, animé par Nicolas Molfessis (2005), Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur (2007), Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil (2008).

Denys de Béchillon est Chevalier de la Légion d’Honneur

L'actualité de Denys de Béchillon

  • Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

    Lire la suite

  • Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

    La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes a publié, en octobre 2014, son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pays d’Europe ont mis en place des mécanismes de régulation des contentieux devant leurs cours suprêmes. Tel n’est pas le cas en France devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Le Club des juristes analyse ces évolutions étrangères pour dégager des pistes de réforme qui pourraient inspirer notre…

    Lire la suite

  • Commission « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes » 2014

    Lire la suite

  • Commission Constitution et Institutions

    Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’université de Pau Programme de travail : la commission a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d’initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux. Ces réflexions font…

    Lire la suite

  • Réforme des institutions: bilan et perspectives

    La Commission Institutions du Club des juristes a consacré trois réunions au bilan à tirer de la réforme constitutionnelle de 2008. Le recul est apparu suffisant pour que les premiers enseignements de l’expérience soient tirés et que, le cas échéant, des propositions nouvelles soient formulées. La proximité des échéances électorales de 2012 a, au surplus, paru fournir un contexte particulièrement favorable à une réflexion de cet ordre. Les questions institutionnelles feront évidemment partie des programmes politiques sur lesquels les Français…

    Lire la suite

  • 20 février 2017

    Hallucinations françaises

    Les psychiatres connaissent le phénomène, dit d’hallucination négative, par lequel le sujet ne voit pas un objet placé devant ses yeux alors qu’aucune maladie de l’œil ou du cerveau ne l’en empêche. Nous en sommes là. La Grande-Bretagne va déclencher un dumping fiscal et social sans précédent pour compenser les inconvénients de sa sortie de l’Union européenne. Le protectionnisme trumpien va s’épanouir à notre immédiat détriment. L’alignement miraculeux des planètes économiques (taux bas, pétrole bon marché, euro faible) va se…

    Lire la suite

  • 16 janvier 2017

    Éloge de l’article 49-3

    Les fondateurs de la Ve République avaient le sens du tragique. Ils savaient que les parlements ne sont pas toujours raisonnables et les partis politiques encore moins. L’article 49-3 de la Constitution a été conçu pour en tirer l’enseignement. Avec lui, la loi sera considérée comme adoptée si aucune motion de censure n’est votée. La majorité doit donc choisir : laisser passer un texte qui lui déplaît ou consentir à un assassinat ― celui du Gouvernement ― doublé d’un suicide…

    Lire la suite

  • 2 juin 2014

    Le droit contre le protectionnisme

    Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi fort la splendeur du politique tenant l’économique en l’état, on prendra un peu de recul sur le décret du 14 mai 2014 relatif aux (nombreux) investissements étrangers désormais soumis à autorisation administrative préalable. On décillera peut-être sur ses effets pervers, notamment sous l’angle de la croissance, et on se demandera ― enfin ― si tout cela ne fait pas payer un prix bien lourd sur le terrain…

    Lire la suite

  • 14 février 2014

    Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

    Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l’alimentation artificielle délivrée à un patient dont les facultés sont gravement altérées depuis des années, le Conseil d’État, sommé d’aller vite, a préféré prendre un peu de recul et se donner les moyens d’une appréciation mieux instruite du dossier. En substance, il vient de subordonner sa décision ultime à la réalisation de deux étapes intermédiaires. D’une part, l’assemblée du Conseil d’État – sa formation la plus solennelle –…

    Lire la suite

  • 8 janvier 2014

    Protection constitutionnelle des « attentes légitimes »

    L’Etat « ne saurait, sans motif d’intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises ni remettre en cause les effets qui peuvent légitimement être attendus de telles situations », écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 décembre 2013, sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. C’est une avancée considérable. Le législateur est condamné à perdre une part de son indifférence. Il doit reconnaître que l’Etat, par son comportement, fait parfois naître chez ses sujets…

    Lire la suite

  • 23 décembre 2013

    Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ?

    Les anciens n’avaient pas tort qui vénéraient la prudence. Le constituant, plus que tout autre, ferait bien de s’en inspirer. Déjà parce qu’il ne sait pas bien ce qu’il fait au moment où il le fait. Une des très rares vérités de la science juridique tient à ce que les textes échappent à la volonté de leurs auteurs. Voyez l’article 88-1 de la Constitution : il avait été conçu dans le registre symbolique, comme un coup de chapeau à la…

    Lire la suite

  • 9 juin 2015

    Rapport « Sécurité juridique et initiative économique »

    Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d’insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l’image d’un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c’est l’emballement normatif généralisé. En dépit d’initiatives nombreuses des pouvoirs publics,…

    Lire la suite

  • 6 octobre 2014

    Rapport « La régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »

    La Commission Constitution et Institutions du Club des juristes vient de publier son rapport sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Depuis 20 ans, la plupart des pays d’Europe ont mis en place des mécanismes de régulation des contentieux devant leurs cours suprêmes. Tel n’est pas le cas en France devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Le Club des juristes analyse ces évolutions étrangères pour dégager des pistes de réforme qui pourraient inspirer notre pays. En…

    Lire la suite