Expert

Daniel Gutmann Professeur à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, Co-directeur du Centre Sorbonne-Fiscalité et du M2 professionnel de droit des affaires et fiscalité

Daniel Gutmann

Daniel GUTMANN, agrégé de droit privé et diplômé d’HEC, est Professeur de droit fiscal à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) et associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Il est co-directeur du Centre Sorbonne-Fiscalité de Paris I et du M2 professionnel de droit des affaires et fiscalité. Il est également responsable du double diplôme Paris-1/HEC mis en place en septembre 2010.

Son goût pour la fiscalité internationale et la comparaison des systèmes juridiques l’a conduit à travailler au Fonds Monétaire International (Washington D.C.) en tant qu’expert fiscal chargé de la rédaction de lois fiscales. Il enseigne également en tant que professeur invité dans plusieurs universités étrangères, notamment à l’Université commerciale Luigi Bocconi (Milan) et la Wirtschaftsuniversität Wien (Vienne).

Daniel GUTMANN participe à différents groupes de réflexion du MEDEF et de la Confédération fiscale européenne en matière fiscale et est également membre du Cercle des fiscalistes. Il est membre du comité exécutif de l’Association européenne des professeurs de droit fiscal (European Association of Tax Law Professors).

Publications récentes

Ouvrages

Droit fiscal des affaires, Montchrestien, 2ème éd. 2011

Droit international privé, Dalloz, 2009

Articles
-Les structures hybrides sont à la mode en fiscalité (avec F. Rontani), Option Finance, 16 Avril 2012, p. 20 et s.
-« Appeals », in D. Weber (ed.), CCCTB – Selected Issues, Kluwer Law International, 2012, p. 171 et s.
-La sous-imposition des particuliers et des entreprises : un thème majeur de la campagne présidentielle, Semaine Juridique – édition générale, n° 15, 9 Avril 2012, p. 710 et s.
-La responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal, introduction et coordination du colloque du 24 mai 2011 à la Sorbonne, Dr. fisc. 2011, n° 6, comm. 131
-Réflexions sur la convergence fiscale franco-allemande, Gestion & Finances Publiques, n° 3, Mars 2012, p. 132 et s. ; nouvelle éd. Dr. fisc. 2012, n° 14, comm. 244.
-“France : the Bourges-Maunoury and Heintz, France Télécom, EDF and the FIM Santander and others Cases”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2011, Linde, Vienna, 2012, p. 103 et s.
-Les recouvrements d’impôts vont-ils s’étendre à toute l’Union européenne ?, Les Echos, 16 févr. 2012, p. 16.
-La double imposition au sein du marché Unique : bilan et perspectives (avec J.-Y. Mercier), Option Finance, 30 Jan. 2012, p. 20 et s.
-L’enjeu fiscal de l’endettement des entreprises a-t-il été bien compris ? Les Echos, 19 janv. 2012, p. 12.
-Liberté d’établissement et transfert de siège, A propos de CJUE, 29 nov. 2011, National Grid Indus, FR 48/11, p. 9 et s.
-Un régime plus souple pour la délocalisation de sièges sociaux, Les Echos, 8 déc. 2011, p. 12.
-Justice fiscale et imposition des sociétés, Les Echos, 10 nov. 2011, p. 14
-Les réformes de la fiscalité du patrimoine : orientations générales et problèmes d’application, Defrénois, n° 18, 30 oct. 2011, art. 40151, p. 1459 et s.
-L’invocabilité et la portée de la directive « fusions » (avec S. Austry), FR 37/11, p. 17
-L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural, Droit & Patrimoine, juill.-août 2011, n ° 205, p. 54 et s.
-Politique fiscale et fiscalité du patrimoine, Répertoire Defrénois, 2011, n° 14, 15-30 août 2011, p. 1209
-Sanctions fiscales et Constitution, Nouveaux Cahiers du Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2011, n° 33, p. 41 et s.
-La « pénalisation « du droit fiscal : mythe ou réalité ?, Dr. fisc. 2011, n° 4, ét. 122.
Trad. Anglaise révisée : Towards a « Criminalization » of Tax Law : the French Approach, European Taxation, 2011, vol. 51, n° 7, p. 271 et s.
-Faut-il réformer la fiscalité des groupes de sociétés ?, Les Echos, 16 juin 2011
-Fonds d’investissement étrangers : l’avis du Conseil d’Etat (avec S. Austry), Feuillet rapide Francis Lefebvre 10 juin 2011, p. 21 et seq.
-Exit tax : le projet gouvernemental, Option Finance, 16 mai 2011, p. 20 et s.
-Pour une jurisprudence cohérente en matière d’abus de droit, BF 5/11, p. 407 et s. (avec L. Jaillais)
-L’élimination de la double imposition économique sur les dividendes de source étrangère, FR 16/11, p. 7 et s.
-« La véritable signification de l’indépendance des procédures fiscale et pénale », FR 6/2011, p. 29 et s.
– L’entreprise et le droit constitutionnel: la fiscalité, Revue Lamy de Droit des affaires, déc. 2010, suppl. au n°55, p. 67 et s.
– La deducibilità degli interessi passivi in Francia, Fiscalità internazionale, 2010, vol. 8, fasc. 6, p. 479 et s.
– Comment penser la justice fiscale aujourd’hui ?, L’ena hors les murs, nov. 2010, p. 29 et s.
-Le traitement fiscal des fonds d’investissement étrangers à l’épreuve du droit de l’Union européenne (avec S. Austry), Feuillet Rapide Francis Lefebvre 23/10, p. 7 et s.
-Quelle justice pour les pays en développement dans un monde globalisé?, Revue générale du contentieux fiscal, 2010/2.
-« La norme fiscale : regards croisés du fisc et du contribuable », in F. Terré (dir.), Regards sur le droit, Dalloz, 2010.
-« Droit fiscal et efficacité économique », in S. Bollée, Y.-M. Laithier, C. Pérès (dir.), L’efficacité économique en droit, Economica, 2010.
-Les instruments non fiscaux de lutte contre l’évasion fiscale : réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises, Revue française de finances publiques, n° 110, avril 2010, p. 2035 et s.
-Droit et fraude fiscale, Commentaire, Hiver 2009-2010, vol. 32/n° 128, p. 973 et s.

L'actualité de Daniel Gutmann

  • 10 avril 2012

    Propositions de campagne: La sous-imposition des particuliers et des entreprises

    Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, aborde la question de la fiscalité.

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  • 13 novembre 2011

    Justice fiscale et imposition des sociétés

    L’actualité est à la dénonciation des inégalités fiscales entre les grands groupes et les PME. En témoigne, le projet récent de surtaxe d’IS sur les grandes sociétés. Comme toujours en matière fiscale, l’opposition entre sociétés du CAC 40 et PME n’est pas sans arrière-pensée politique. Elle permet, en pointant la sous-imposition des premières, de dénoncer leur pouvoir de pression et leur capacité prétendue à optimiser leur fiscalité. Et sous entend que les PME seraient plus compétitives si leur taux d’imposition…

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  • 16 octobre 2010

    Prix spécial du jury du livre juridique

    « Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d’étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l’originalité : – expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; – donner au droit fiscal international et au droit de l’Union européenne la place essentielle…

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