Commissions

Commission Insolvabilité et Efficacité économique

Photo Yves Lelièvre (Copier)

Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des solutions adaptées aux entreprises françaises, confrontées à un environnement économique fluctuant et mondialisé, tout en préservant les intérêts légitimes de ses partenaires.

Cependant, les multiples réformes de ces dix dernières années l’ont rendu trop complexe, sans que les objectifs poursuivis n’aient été pleinement atteints.
Alors qu’une nouvelle réforme se dessine, la Commission européenne envisageant d’harmoniser partiellement les droits nationaux de l’insolvabilité, le Club des juristes a décidé de constituer la Commission « Droit de l’insolvabilité et efficacité économique », présidée par Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Associant l’ensemble des acteurs des entreprises en difficulté, cette Commission a pour ambition de simplifier le droit de l’insolvabilité, en lui redonnant sa cohérence, et de dégager des propositions au service de l’attractivité et de la compétitivité des entreprises françaises, dans un souci constant d’efficacité économique.

Président :

Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France

 

Membres :

Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire, Associée gérante de FHB

Cédric Colaert, Associé, Responsable Restructuration, Eight Advisory

Reinhard Dammann, Avocat, Partner, Clifford Chance

Jean Dominique Daudier de Cassini, Avocat, Partner, Weil, Gotshal & Manges. Président de l'Association pour le retournement des entreprises (ARE)

Claire Favre, Vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

Caroline Henry, Professeur agrégé des universités, Conseillère à la Cour de cassation

Didier Kling, Commissaire aux comptes, Didier Kling & Associés. Président d'honneur du Conseil national des commissaires aux comptes. Trésorier de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.

François-Xavier Lucas, Rapporteur, Professeur agrégé des universités, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Thierry Méteyé, Directeur de la Délégation Unédic AGS

Jean-Paul Palmade, Directeur des Affaires Spéciales de la Prévention Commerciale et du Recouvrement, Société générale

Luc Rengner, Directeur des Affaires Spéciales, CIC

Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire, Associé BTSG2, ancien Président du Conseil National des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Maxime Tuszynski, Responsable Affaires Spéciales, Banque Palatine

 

Secrétaire de Commission :

Vincent Malassigné, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2