skip to Main Content

Commission « contrat de société »

Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la Société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la Société dans son ensemble.

À partir d’une analyse de ces attentes, la Commission étudiera en quoi le contrat de société et la gouvernance qui en résulte peuvent être à l’origine de ce déficit, ou y contribuer.

Sur la base de ses travaux, elle étudiera ce qui peut être proposé pour que l’entreprise réponde mieux aux attentes sociétales, que ce soit par une modification du contrat de société (notamment par la place donnée au projet d’entreprise et aux ententes des parties prenantes), de la mission de la composition des organes de la société. Elle fera également une liste indicative des autres chantiers qui pourront être entrepris, tels que la norme comptable, l’information des actionnaires ou l’information extracomptable pour amplifier les conséquences positives de ses propositions centrales.

Le travail de la Commission « contrat de société » s’organisera en 3 grandes étapes : 

  • les sources de l’inadéquation entre les attentes sociétales et l’activité des sociétés ;
  • les attentes sociétales envers l’entreprise ;
  • les propositions.

La Commission procédera à des auditions d’experts français et étrangers.

Présidents :

Antoine Frérot, Président-Directeur Général, Veolia

Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher

Membres permanents :

Jean-Jacques Ansault, Professeur, Université de Rouen, Université Paris II Panthéon-Assas

Bertrand Austruy, Directeur des Ressources Humaines et Secrétaire Général, Danone

Emmanuelle Barbara, Avocat, August & Debouzy

Jean Claude Barboul, Secrétaire Général, CFDT Cadres

Odile de Brosses, Directrice des affaires juridiques, Association française des entreprises privées (AFEP)

Valérie Charolles, Haut fonctionnaire, Philosophe, Chercheure associée au Centre Edgar Morin

Bernard Colasse, Professeur en sciences de gestion, Université Paris-Dauphine

Rodolphe Durand, Professeur de stratégie et politique d'entreprise, HEC

Laura Gabay, Avocat, Bredin Prat

Michel Germain, Professeur, Université de Paris II Panthéon-Assas

Vincent Lorphelin, Co-Président de l’Institut de l'Iconomie, Fondateur de Venture Patents

Dinah Louda, Directrice exécutive, Institut Veolia

Didier Martin, Avocat, Bredin Prat

Christine Pénichon, Avocat Général à la Cour de Cassation

Antoine Rebérioux, Professeur d’économie à l’Université Paris VII Diderot

Jean-Philippe Robé, Avocat, Gibson Dunn & Crutcher

Christian Schricke, Délégué Général, Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)

Marie-Laure Salles-Djelic, Professeure, Co-Doyenne de l'École du Management et de l'Innovation de Sciences Po

Joëlle Simon, Directrice des affaires juridiques, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Secrétaire de Commission :

Alexandre Goffinet, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Didier Martin

Didier Martin

Avocat à la Cour - Bredin Prat

Emmanuelle Barbara

Senior Partner - August & Debouzy

Back To Top
×Close search
Rechercher