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Commission « contrat de société »

 

Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la Société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la Société dans son ensemble.

À partir d’une analyse de ces attentes, la Commission étudiera en quoi le contrat de société et la gouvernance qui en résulte peuvent être à l’origine de ce déficit, ou y contribuer.

Sur la base de ses travaux, elle étudiera ce qui peut être proposé pour que l’entreprise réponde mieux aux attentes sociétales, que ce soit par une modification du contrat de société (notamment par la place donnée au projet d’entreprise et aux ententes des parties prenantes), de la mission de la composition des organes de la société. Elle fera également une liste indicative des autres chantiers qui pourront être entrepris, tels que la norme comptable, l’information des actionnaires ou l’information extracomptable pour amplifier les conséquences positives de ses propositions centrales.

Le travail de la Commission « contrat de société » s’organisera en 3 grandes étapes : 

  • les sources de l’inadéquation entre les attentes sociétales et l’activité des sociétés ;
  • les attentes sociétales envers l’entreprise ;
  • les propositions.

La Commission procédera à des auditions d’experts français et étrangers.

Co-présidents :

Antoine Frérot, Président Directeur Général de Veolia

Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher

Membres permanents :

Emmanuelle Barbara, Avocat spécialiste en droit social, Managing Partner, August & Debouzy

Jean Claude Barboul, Secrétaire Général de la CFDT Cadres

Odile de Brosses, Directrice des Affaires Juridiques à l’AFEP

Valérie Charolles, Magistrat à la Cour des Comptes, Philosophe

Bernard Colasse, Professeur en sciences de gestion à l’Université Paris-Dauphine, Spécialiste de Droit comptable

Rodolphe Durand, Professeur de Stratégie et Politique d'Entreprise à l’HEC, Directeur académique du centre Society and Organizations

Laura Gabay, Avocat, Bredin Prat

Michel Germain, Professeur émérite à l’Université de Paris II

Vincent Lorphelin, Fondateur de Venture Patents, Co-Président de l’Institut de l'Iconomie

Hervé Le Nabasque, Professeur des Universités à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Didier Martin, Avocat, Senior Partner, Bredin Prat

Christine Pénichon, Avocat Général à la Cour de Cassation

Antoine Rebérioux, Professeur d’économie à l’Université Paris Diderot

Jean-Philippe Robé, Avocat, Partner, Auteur de nombreux travaux sur le sujet de la Commission

Marie-Laure Salles-Djelic, Professeur des Universités,Co-directrice de l'école du Management et d'Innovation de Sciences Po

Christian Schricke, Conseiller d’Etat honoraire, Délégué général de l’Association Nationale des Sociétés par Actions

Joëlle Simon, Directrice des affaires juridiques du MEDEF

Secrétaire de Commission :

Alexandre Goffinet, Doctorant à l'Université Panthéon-Assas