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Commission ad hoc sur les règles applicables à l’élection présidentielle

Cette commission a été formée pour réfléchir à la réglementation en vigueur de cette élection et pour proposer des améliorations à ce mode de scrutin.

Le rapport intitulé « Règles applicables à l’élection du président de la République » est disponible ci-dessous

Présidents :

Denys DE BÉCHILLON, Professeur à l’Université de Pau,

Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Rapporteur :

Quentin GIRAULT, Doctorant à l’université de Pau (Pau droit public)

Membres :

Guy CARCASSONNE, Professeur à l’Université Paris X Nanterre,

Jean-Claude COLLIARD, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Président de l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne,

Jérôme GRAND D’ESNON, Avocat,

Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État, Secrétaire général de la Commission des sondages,

Olivier JAPIOT, Directeur général du Conseil supérieur de l’Audiovisuel,

Régis LAMBERT, Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Bernard MALIGNER, Ingénieur de recherche au CNRS,

Emmanuelle MIGNON, Maître des requêtes au Conseil d’État,

Hugues PORTELLI, Sénateur, Professeur à l’université de Paris II,

Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d’État,

Jacques-Henri STAHL, Conseiller d’État, Rapporteur général de la commission de contrôle de la campagne présidentielle.

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