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Commission ad hoc Financement du procès par les tiers

Le financement du procès par des tiers est aujourd’hui une réalité qu’il est difficile d’ignorer. La commission ad hoc sur le financement du procès par les tiers a été formée pour réfléchir à ce nouveau phénomène spéculatif dans le domaine de la justice et pour proposer une régulation adéquate de cette pratique naissante. Ce financement est le plus souvent assuré par des fonds d’investissement spécialisés qui investissent dans les contentieux commerciaux en échange d’un pourcentage sur l’issue du procès. L’objectif poursuivi étant de retirer un profit grâce au financement de l’action en justice. Ce nouveau mécanisme de financement du procès bouscule les frontières traditionnelles de l’accès à la justice et de la fonction de l’action en justice.

Présidée par Jean-Pierre Ancel, la Commission du Club des juristes a publié, en juin 2014, son rapport sur le Financement de procès par les tiers.

Jean-Pierre ANCEL, Président de la commission, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation

Philippe PINSOLLE, Rapporteur de la commission, Managing Partner, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan UK LLP

Maximin de FONTMICHEL, Rapporteur de la commission, Maître de conférence à l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Louis D'AVOUT, Professeur à l'Université Paris II - Assas

Jean-George BETTO, Avocat, betto seraglini

Thomas CLAY, Professeur et Vice-Président de l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

Louis DEGOS, Avocat, K&L Gates

Jean-Yves GARAUD, Avocat, Cleary Gottlieb

Jean-Pierre GRANDJEAN, Avocat, Clifford Chance

Marc HENRY, Avocat, Hugues & Hubbard

Emmanuel JEULAND, Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne

Elie KLEIMAN, Avocat, Cabinet Freshfields

Laurent LEVY, Avocat, Lévy Kaufmann-Kohler