Société Faut-il dépénaliser le délit de non-représentation d’enfant ? Lors de son audition devant la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses, le 13 mai 2026, Gérald Darmanin s’est dit ouvert… Par Simon Husser
Société Pourquoi le Conseil d’État a suspendu l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenus ? Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a suspendu l’instruction du garde des Sceaux interdisant les permissions de sortie à visée sportive ou culturelle pour… Par Eric Péchillon , Stéphanie Renard
Société Audiovisuel public : Charles Alloncle visé par une plainte pour « prise illégale d’intérêts » Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, est visé par une plainte déposée par l’association AC!! Anti-Corruption pour « prise illégale d’intérêts… Par La rédaction
Société Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ? Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concernant les conditions de… Par Laurent Gamet
Société Action de groupe : un moyen efficace de lutte contre le fléau du gaz hilarant ? Alors que les médias se font l’écho des ravages du protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») détourné à des fins récréatives, une action de groupe… Par Soraya Amrani-Mekki
Société Travail le 1er mai : une loi sous pression Jour férié emblématique et hautement symbolique, le 1er mai demeure une singularité en droit français : le seul jour obligatoirement chômé et payé. Mais les… Par Emmanuelle Barbara
Société Pourquoi le jugement Lafarge est-il qualifié d’historique en France et à l’étranger ? La condamnation de Lafarge SA et de plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme dans l’affaire syrienne a suscité un retentissement exceptionnel en… Par Didier Rebut
Numérique TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve Le 13 avril 2026, la haute-commissaire à l’Enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère… Par Brunessen Bertrand
Société Pourquoi Lafarge a été condamnée pour financement du terrorisme Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme et violation des sanctions internationales. En cause… Par Didier Rebut
Numérique Réseaux sociaux et addiction : vers la fin de l’immunité des plateformes aux Etats-Unis ? La condamnation de Meta et de Google pour « design addictif » marque-t-elle un tournant juridique majeur ? La justice américaine ouvre une brèche :… Par Florence G sell
Société Pourquoi le droit de visite des lieux d’enfermement est menacé La proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté a été… Par Stéphanie Renard
International Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique Les condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tournant, la régulation du numérique ne se limite plus aux contenus ou aux données,… Par Arnaud Latil
