Droit Maternité, parentalité : le droit du travail peut-il vraiment neutraliser la « pénalité maternelle »? Le droit du travail encadre de longue date les discriminations liées à la grossesse, à la maternité et à la parentalité. Mais au-delà de cette… Par Marie Mercat-Bruns
Numérique E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ? La question de la conservation et de l’accès aux preuves électroniques fait parler d’elle depuis plus de dix ans. Le paquet européen dit « e-evidence… Par Maxime Lassalle
Travail Enquête interne : jusqu’où faut-il aller pour établir les violences sexuelles et sexistes ? Obligatoire dans certaines situations, incontournable dans bien d’autres, l’enquête interne s’est imposée comme un outil central de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes… Par Patrice Adam
Politique Philippe Brun évincé de la primaire : jusqu’où le juge peut-il contrôler les décisions d’un parti politique ? L’exclusion de Philippe Brun de la primaire organisée par trois formations de gauche pose une question juridique : jusqu’où le juge peut-il intervenir dans la… Par Jean-Pierre Camby
Droit et justice Un ministre peut-il violer le secret de l’enquête ? L’eurodéputée Rima Hassan a annoncé avoir déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) en raison de la violation du secret de… Par Jean-Baptiste Thierry
Numérique Réseaux sociaux des mineurs : le nouveau projet français à l’épreuve du KIDS Act Après la censure du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a notifié à la Commission européenne une nouvelle interdiction d’accès fondée sur les fonctionnalités des services. La… Par Brunessen Bertrand
Numérique Intelligence artificielle : qui fixe la limitation de vitesse ? Faut-il ralentir la course à l’intelligence artificielle ? L’appel de Dario Amodei, PDG d’Anthropic, à réguler non plus seulement les risques de l’IA, mais le… Par Laurent Vallée
Société Baccalauréat : vers la fin du droit d’accès à l’enseignement supérieur ? Un rapport sénatorial sur l’excellence universitaire propose de retirer au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et de mettre fin au droit d’accès à… Par Didier Truchet
Numérique Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France peut-elle trouver une voie de passage ? Après la censure de l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement a transmis ce lundi à Bruxelles une nouvelle version… Par Brunessen Bertrand
Société Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ? Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabilité de leurs auteurs. Mais lorsque le départ de feu est imputable à… Par Julia Delannoy
Planète Incendies : comment fonctionne le mécanisme européen de protection civile ? Face à l'ampleur des incendies qui frappent la Gironde, les Landes et le Var, le gouvernement français a sollicité le mécanisme européen de protection civile.… Par Olivier Renaudie
Société L’IA dans les services publics : une révolution administrative sous surveillance Le gouvernement veut généraliser l'usage de l'intelligence artificielle dans les services publics. Entre gains d'efficacité, souveraineté numérique et protection des droits des citoyens, le plan… Par Lucie Cluzel-Métayer
