Société

Quelles sont les obligations des personnes convoquées par une commission d’enquête ?

Depuis le début de la présente législature, divers incidents sont venus émailler les auditions des commissions d’enquête. Le 10 juin dernier, un influenceur, entendu par…

Par Corinne Luquiens

Société

Affaire Estelle Mouzin : vers une responsabilité de l’État ?

Le père d’Estelle Mouzin, l’une des victimes du tueur en série Michel Fourniret, assassinée en 2003, a assigné l’État pour faute lourde et déni de…

Par Anne Jacquemet-Gauché

Société

L’ A69 : entre intérêt public majeur et cacophonie juridictionnelle

La Cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier de l’autoroute A69 jusqu’à ce que le juge d’appel statue au fond quand,…

Par Alix Perrin

Justice

Vol de la statue du président de la République : quelle sera la réaction de la justice ?

Lundi 2 juin, des membres de Greenpeace ont dérobé la statue du président de la République au sein du musée Grévin. La statue a été…

Par Aurélie Cappello

Planète

Conférence sur l’Océan à Nice : le Traité sur la haute mer, « c’est gagné », vraiment ?

La ville de Nice accueille du 9 au 13 juin 2025 la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 3), coorganisée par les gouvernements…

Par Valérie Boré Eveno

Justice

Meurtres de Puget-sur Argens et de la mosquée de La Grand-Combe : sur quels critères le PNAT se saisit-il d’une affaire ?

Le parquet national antiterroriste (PNAT) vient de se saisir du meurtre d’un ressortissant tunisien à Puget-sur-Argens, alors que dans des circonstances similaires, teintées de racisme,…

Par Yves Mayaud

Société

Service public pénitentiaire : le Conseil d’Etat rappelle les limites des marges de manœuvre du Garde des Sceaux

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des dispositions d’une instruction relative à l’organisation des activités en détention, le Conseil d’Etat a suivi…

Par Eric Péchillon

Opinion

Juristes, n’agitons pas des peurs sans fondement à l’égard de l’aide à mourir

La proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir » a été adoptée le 27 mai par l’Assemblée nationale, en première lecture,…

Par Martine Lombard

Opinion

Un « droit à l’aide à mourir » : sous quelles conditions et avec quel contrôle ?

Mardi 27 mai, les députés ont adopté, en première lecture, les propositions de loi sur les soins palliatifs et celle sur l’aide à mourir. Ce…

Par Xavier Bioy

Justice

Affaire Hubert Falco : quelles conséquences pour Marine Le Pen ?

La Cour de cassation a confirmé, le 28 mai, la peine de cinq ans d’inéligibilité infligée à Hubert Falco par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans…

Par Marthe Bouchet

Société

Affaire Nestlé Waters : pourquoi des suites pénales sont possibles

Le 14 mai dernier, la Commission d’enquête présidée par le sénateur Laurent Burgoa a remis son rapport sur « les pratiques des industriels de l’eau…

Par Jean-Marie Brigant

Société

Affaire Le Scouarnec : l’ancien chirurgien condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Accusé d’avoir agressé sexuellement 299 mineurs entre 1989 et 2014 dans les hôpitaux du Morbihan et du Finistère, Joël Le Scouarnec a été condamné, mercredi…

Par Ludivine Richefeu