Travaux en cours
Commission « Impact de l’intelligence artificielle sur les professions du Droit »
« L’émergence de l’intelligence artificielle dans nos vies personnelle et professionnelle nous plonge dans…
Commission « Convention judiciaire d’intérêt public »
Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention…
Commission « Responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants en matière de durabilité et de devoir de vigilance »
Les réformes récentes ou à venir menées par les législateurs français et européens,…
Commission « Verdissement des infrastructures »
Après la réparation du préjudice écologique en droit français et l’effectivité du droit…
Commission « Enquêtes Internes »
Si les enquêtes internes sont une pratique de longue date au sein des…
Commission « Autorités indépendantes »
Les autorités administratives et publiques indépendantes, en particulier celles ayant pour mission de…
Commission « Véhicules Autonomes »
La mobilité connectée et automatisée fait partie des priorités politiques de la Commission…
Commission « Entreprises face aux nouveaux enjeux de la RSE »
Pourquoi réfléchir aujourd’hui à l’évolution du rôle et de la responsabilité des entreprises dans…
Commission « Action de groupe »
Près d’une décennie après l’apparition dans la loi Hamon de l’action de groupe en France et malgré…
Commission « Responsabilité pénale des entreprises multinationales françaises en matière de respect du droit fondamental »
La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises…
