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Travaux en cours


Commission « Nouveaux enjeux numériques »

Contenu à paraître.  

Commission « Véhicules Autonomes »

Contenu à paraître.

Commission « Devoir de vigilance »

Contenu à paraître.

Commission « Action de groupe »

Contenu à paraître.

Le Club des juristes lance une Commission sur la « Responsabilité pénale des entreprises multinationales françaises en matière de respect du droit fondamental »

La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises…

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