Commissions : Rapports
Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »
28 avril 2021
Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…
Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »
19 novembre 2020
Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
« Activisme actionnarial »
7 novembre 2019
Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
« L’arbitrage en ligne »
4 avril 2019
Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
« Médiation et Entreprise »
11 mars 2019
Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.
Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée
24 juillet 2018
Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.
« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »
9 avril 2018
Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.
« Pour une réforme du droit de la concurrence »
20 janvier 2018
Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.
« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »
18 janvier 2018
Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »
12 décembre 2017
Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.
L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?
19 octobre 2017
Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas
24 juillet 2017
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.
La responsabilité de l’arbitre
2 juin 2017
Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.
Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon
23 février 2017
Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
23 novembre 2015
La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…
« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »
17 juin 2015
La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…
« Poursuite et sanction des abus de marché »
12 juin 2015
Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…
Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique
11 juin 2015
Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…
