Commissions : Rapports

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).

Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.