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Commissions : Rapports

Retrouvez ici tous les rapports publiés par les différentes commissions du Club des juristes – permanentes et ad hoc – à l'issue de leurs travaux.

Rapport Activisme Actionnarial

« Activisme actionnarial »

Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la…

Rapport Arbitrage En Ligne

« L’arbitrage en ligne »

Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la…

Rapport Médiation Et Entrerpise

« Médiation et Entreprise »

Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la…

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique…

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie…

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Enjeux et perspectives du droit de la concurrence A l’occasion du 30ème anniversaire de…

Rapport Commission Cyber Risk Tome 1

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

Assurer le risque Cyber : quels enjeux ?   La question pour une entreprise…

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Au moment où le Gouvernement lance un Plan d’action pour la croissance et…

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de…

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

2018 sera décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et…

La responsabilité de l’arbitre

Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère…

Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel…

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

« Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »

La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

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