Commissions : Rapports
« 2017-2022 : Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale »
29 avril 2022
« 2017-2022 : le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale » est le fruit de la…
Publication du rapport « Pour un droit au service des mutations économiques et sociales fondamentales de notre société – Propositions pour la campagne présidentielle »
24 février 2022
Présidé par Jacques Attali et bénéficiant de l'analyse juridique de grands noms du…
Publication du rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC »
30 novembre 2021
Le rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC…
Publication du rapport « Le contrôle judiciaire du prix »
20 octobre 2021
Le rapport "Contrôle judiciaire du prix : quels outils pour le juge ?"…
Publication de la note : Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie
7 juillet 2021
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de…
Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »
28 avril 2021
Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…
Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »
19 novembre 2020
Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
« Activisme actionnarial »
7 novembre 2019
Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
« L’arbitrage en ligne »
4 avril 2019
Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
« Médiation et Entreprise »
11 mars 2019
Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.
Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée
24 juillet 2018
Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.
« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »
9 avril 2018
Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.
« Pour une réforme du droit de la concurrence »
20 janvier 2018
Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.
« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »
18 janvier 2018
Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »
12 décembre 2017
Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.
L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?
19 octobre 2017
Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas
24 juillet 2017
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.
La responsabilité de l’arbitre
2 juin 2017
Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.
