Commissions : Rapports
« Activisme actionnarial »
Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la…
Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée
La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes présidée par Dominique…
« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie…
« Pour une réforme du droit de la concurrence »
Enjeux et perspectives du droit de la concurrence A l’occasion du 30ème anniversaire de…
« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »
Assurer le risque Cyber : quels enjeux ? La question pour une entreprise…
Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »
Au moment où le Gouvernement lance un Plan d’action pour la croissance et…
L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?
Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de…
Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas
2018 sera décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et…
La responsabilité de l’arbitre
Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère…
Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon
On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel…
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…
« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »
La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…
« Poursuite et sanction des abus de marché »
Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…
Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique
Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…
« Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »
La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…
Commission ad hoc Corruption internationale
La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…
