Commissions : Rapports
« 2017-2022 : Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale »
29 avril 2022
« 2017-2022 : le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale » est le fruit de la…
Publication du rapport « Pour un droit au service des mutations économiques et sociales fondamentales de notre société – Propositions pour la campagne présidentielle »
24 février 2022
Présidé par Jacques Attali et bénéficiant de l'analyse juridique de grands noms du…
Publication du rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC »
30 novembre 2021
Le rapport « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC…
Publication du rapport « Le contrôle judiciaire du prix »
20 octobre 2021
Le rapport "Contrôle judiciaire du prix : quels outils pour le juge ?"…
Publication de la note : Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie
7 juillet 2021
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de…
Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »
28 avril 2021
Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…
Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »
19 novembre 2020
Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
« Activisme actionnarial »
7 novembre 2019
Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer
25 juin 2019
L'arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu.
« L’arbitrage en ligne »
4 avril 2019
Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
« Médiation et Entreprise »
11 mars 2019
Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.
Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée
24 juillet 2018
Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.
Commission « l’Arbitrage en ligne »
16 avril 2018
Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay.
« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »
9 avril 2018
Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.
Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques »
6 février 2018
La commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » a pour projet de décrypter l’environnement institutionnel et juridique de l’Iran et de cartographier les enjeux et les perspectives de structuration du paysage juridique des affaires, au bénéfice des États, des citoyens et des acteurs économiques.
« Pour une réforme du droit de la concurrence »
20 janvier 2018
Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.
« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »
18 janvier 2018
Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »
12 décembre 2017
Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.
