fbpx
skip to Main Content

Commissions : Rapports

Retrouvez ici tous les rapports publiés par les différentes commissions du Club des juristes – permanentes et ad hoc – à l'issue de leurs travaux.


Publication de la note : Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie

« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de…

Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »

Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…

Rapport Compliance Anticorruption

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.
Rapport Activisme Actionnarial

« Activisme actionnarial »

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
L'arbitrage En Ligne

« L’arbitrage en ligne »

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
Médiation Et Entreprise

« Médiation et Entreprise »

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.
Pour Une Réforme Du Droit De La Concurrence

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Etat Associé Ou Fédéré, Des Pistes Pour L'avenir Institutionnel De La Nouvelle-Calédonie ? - Note Du Club Des Juristes Par Jean-Jacques Urvoas

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.
La Responsabilité De L'arbitre

La responsabilité de l’arbitre

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.
« Renforcer L’efficacité Du Droit International De L’environnement - Devoirs Des Etats, Droits Des Individus »

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

« Vers Une Reconnaissance De L’intérêt De Groupe Dans L’Union Européenne ? »

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Back To Top
×Close search
Rechercher