Commissions : Rapports

Retrouvez ici tous les rapports publiés par les différentes commissions du Club des juristes – permanentes et ad hoc – à l'issue de leurs travaux.

Publication de la note : Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie

7 juillet 2021

« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de…

Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »

28 avril 2021

Le rapport « Le droit pénal à l'épreuve des cyberattaques » dresse un…

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance »

19 novembre 2020

Au terme de plus de 18 mois de travaux, la commission « Pour un droit européen de la compliance » publie 21 recommandations visant notamment à défendre les intérêts des entreprises françaises et européennes dans le monde et rééquilibrer les relations commerciales internationales.

« Activisme actionnarial »

7 novembre 2019

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.

« L’arbitrage en ligne »

4 avril 2019

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.

« Médiation et Entreprise »

11 mars 2019

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

24 juillet 2018

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

9 avril 2018

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

20 janvier 2018

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

18 janvier 2018

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

12 décembre 2017

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

19 octobre 2017

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

24 juillet 2017

Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.

La responsabilité de l’arbitre

2 juin 2017

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

23 février 2017

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.