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Commissions : Rapports

Retrouvez ici tous les rapports publiés par les différentes commissions du Club des juristes – permanentes et ad hoc – à l'issue de leurs travaux.

Rapport Activisme Actionnarial

« Activisme actionnarial »

Publication du rapport de la Commission « Activisme actionnarial », créée à l'initiative du Club des juristes et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l'Autorité des marchés financiers.
L'arbitrage En Ligne

« L’arbitrage en ligne »

Publication du rapport de la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes.
Médiation Et Entreprise

« Médiation et Entreprise »

Publication du rapport de la commission « Médiation » du Club des juristes.

Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée

Publication du rapport de la commission « Le retrait des États-Unis de l'Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée » du Club des juristes présidée par Dominique Perben et Louis de Gaulle.

« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

Publication du rapport de la commission « Contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel.
Pour Une Réforme Du Droit De La Concurrence

« Pour une réforme du droit de la concurrence »

Publication du rapport de la commission « Pour une réforme du droit de la concurrence » du Club des juristes, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny.

« Commission Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber »

Publication du rapport de la commission « Cyber Risk Tome 1 : Assurer le risque Cyber » du Club des juristes, présidée par Bernard Spitz.
Commission

Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

Publication du rapport de la commission « Dialogue administrateurs-actionnaires », présidée par Bertrand Fages.

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

Une étude coordonnée par Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l'Institut de recherches en droit des affaires (IRDA).
Etat Associé Ou Fédéré, Des Pistes Pour L'avenir Institutionnel De La Nouvelle-Calédonie ? - Note Du Club Des Juristes Par Jean-Jacques Urvoas

Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir concernant la Nouvelle-Calédonie.
La Responsabilité De L'arbitre

La responsabilité de l’arbitre

Publication du rapport de la commission « La responsabilité de l'arbitre », présidée par Jean-Yves Garaud.

Réflexions sur le statut des “portes étroites” devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

Analyse du Professeur Denys de Béchillon pour mieux comprendre l'intérêt des « portes étroites » pour l'entretien d'une justice constitutionnelle de qualité.
« Renforcer L’efficacité Du Droit International De L’environnement - Devoirs Des Etats, Droits Des Individus »

« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier…

« Vers Une Reconnaissance De L’intérêt De Groupe Dans L’Union Européenne ? »

« Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier…

« Poursuite et sanction des abus de marché »

Le Club des juristes publie son rapport « Poursuite et sanction des abus de…

Commission Ad Hoc Sécurité Juridique Et Initiative Économique

Commission ad hoc Sécurité Juridique et Initiative Économique

Depuis une vingtaine d’années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux…

“Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale”

La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par…

Commission ad hoc Corruption internationale

La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la…

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