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Publications : Propositions de loi

Propositions de campagne: une justice indépendante

Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et…

Propositions de campagne: La sous-imposition des particuliers et des entreprises

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Propositions de campagne: la Cour de justice de la République

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Propositions de campagne – La mise en place du scrutin proportionnel aux élections législatives

Présidentielle : le marronnier de la proportionnelle, par Bastien François, Professeur à l'Université…

Propositions de campagne – Le mariage homosexuel

Présidentielle : être sexué ou ne pas être sexué, voilà la question ?…

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