Publications - Page 4
Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics
Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…
CJIP
La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise en œuvre…
Red flags
Arbitrage international et preuve face aux accusations de corruption Actori incombit probatio. En arbitrage…
Extraterritorialité
La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM) Raphaël Gauvain…
Bien-être animal
L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle aux vidéos…
L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable
L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…
Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social
Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste… le recours à l’intelligence…
Contradictoire
Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on considérer, ainsi…
Preuve
La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement, par…
Arbitrage international
La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le cadre de…
Les beaux jours de la justice en ligne
En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement…
Qui veut la peau du barème Macron ?
Plusieurs Conseils de prud’hommes ont récemment écarté l’application du barème d’indemnité de licenciement abusif prévu…
Egalité de traitement
L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour de cassation…
L’arbitrage, accélérateur de l’attractivité économique du continent africain
Prévu dans près de 3000 traités bilatéraux d'investissement, encadré par la Convention internationale la plus…
“Class actions” européennes
Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen La « Nouvelle…
Extradition
Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri a interjeté…
Investissements à Cuba : « nouvelle » menace de sanction pour les sociétés françaises
L'évocation de loi dite « Helms-Burton » américaine réveillera des souvenirs de l'époque Clinton, mais pas de…
Fraude fiscale, les nouvelles règles du jeu à l’aune de l’affaire UBS
La récente condamnation en première instance de la banque suisse UBS (qui a interjeté appel)…
