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Investissements à Cuba : « nouvelle » menace de sanction pour les sociétés françaises
L'évocation de loi dite « Helms-Burton » américaine réveillera des souvenirs de l'époque Clinton, mais pas de…
Fraude fiscale, les nouvelles règles du jeu à l’aune de l’affaire UBS
La récente condamnation en première instance de la banque suisse UBS (qui a interjeté appel)…
Arbitrage en ligne
Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif et le…
Traverser la Manche à l’heure du « Brexit flou » : comment éviter remous et écueils ?
L'absence persistante d'une ligne stratégique claire et consensuelle rend incontournable la mise en place d'un…
La médiation
Une vision opportuniste et moderne du règlement des conflits De l’émergence des « Deals de Justice »…
Classements d’avocats : entre contrainte et stratégie
Aussi contraignants que soient ces exercices, ils sont depuis plusieurs années bien établis et source…
E-réputation
À l'heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique permettent à tous de…
Veto à la fusion Alstom/Siemens: l’heure d’une politique industrielle européenne ?
Cette décision d'interdiction de la fusion apparaît comme l'une des plus controversées jamais adoptées par…
M&A et entreprises en difficulté : attention danger
Par un arrêt de 10 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné une banque…
Déréférencement
Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne…
Legal design
Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept est mis…
Vade-mecum
Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative Un esprit taquin pourrait…
2019 : une année à forte intensité législative
Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…
L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises
Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…
ICO
Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme, se cachent…
Immunité humanitaire
Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire, le parquet…
Les bons conseils de l’intelligence artificielle
La période récente a vu arriver l’intelligence artificielle sur le marché du conseil avec des…
CIP
Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales au sein…
