Publications - Page 4
Qui veut la peau du barème Macron ?
Plusieurs Conseils de prud’hommes ont récemment écarté l’application du barème d’indemnité de licenciement abusif prévu…
Egalité de traitement
L’ÉQUILIBRE COMPROMIS PAR LA COUR DE CASSATION Entre 2008 et 2013, la Cour de cassation…
L’arbitrage, accélérateur de l’attractivité économique du continent africain
Prévu dans près de 3000 traités bilatéraux d'investissement, encadré par la Convention internationale la plus…
“Class actions” européennes
Débat sur la nécessité de prévoir des recours collectifs harmonisés au niveau européen La « Nouvelle…
Extradition
Le mandat d’arrêt européen après le Brexit Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri a interjeté…
Investissements à Cuba : « nouvelle » menace de sanction pour les sociétés françaises
L'évocation de loi dite « Helms-Burton » américaine réveillera des souvenirs de l'époque Clinton, mais pas de…
Fraude fiscale, les nouvelles règles du jeu à l’aune de l’affaire UBS
La récente condamnation en première instance de la banque suisse UBS (qui a interjeté appel)…
Arbitrage en ligne
Une réalité encore modeste, mais un développement exponentiel imminent Entre le « code » normatif et le…
Traverser la Manche à l’heure du « Brexit flou » : comment éviter remous et écueils ?
L'absence persistante d'une ligne stratégique claire et consensuelle rend incontournable la mise en place d'un…
La médiation
Une vision opportuniste et moderne du règlement des conflits De l’émergence des « Deals de Justice »…
Classements d’avocats : entre contrainte et stratégie
Aussi contraignants que soient ces exercices, ils sont depuis plusieurs années bien établis et source…
E-réputation
À l'heure où les réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique permettent à tous de…
Veto à la fusion Alstom/Siemens: l’heure d’une politique industrielle européenne ?
Cette décision d'interdiction de la fusion apparaît comme l'une des plus controversées jamais adoptées par…
M&A et entreprises en difficulté : attention danger
Par un arrêt de 10 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné une banque…
Déréférencement
Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne…
Legal design
Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept est mis…
Vade-mecum
Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative Un esprit taquin pourrait…
2019 : une année à forte intensité législative
Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…
