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Déréférencement
Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne…
Legal design
Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept est mis…
Vade-mecum
Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative Un esprit taquin pourrait…
2019 : une année à forte intensité législative
Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…
L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises
Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…
ICO
Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme, se cachent…
Immunité humanitaire
Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire, le parquet…
Les bons conseils de l’intelligence artificielle
La période récente a vu arriver l’intelligence artificielle sur le marché du conseil avec des…
CIP
Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales au sein…
Avocats et juristes d’entreprise, les duettistes
Avocats et juristes ne font pas le même métier mais ces deux professions sont éminemment…
Les Femmes dans le Monde du Droit – Point de vue d’avocat(e)s
Les femmes juristes sont partout. Elles sont Garde des sceaux, à la tête du FMI,…
Les enjeux du « name and shame » en matière fiscale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 septembre dernier un projet de loi…
Le Mexique, 154e Etat à ratifier la Convention Cirdi
Les futurs investisseurs au Mexique ont de quoi se réjouir. Le 26 août dernier, le…
La sanction de l’anonymat dans les sociétés anonymes
Une récente décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 7 juillet 2018 vient…
Droit
Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de la deuxième…
Conservation des données de trafic et de localisation : Play it again, Sam ?
Il est rare que la Cour de justice de l’Union européenne change de jurisprudence. Il…
Le secrétaire général, joker de la vie des entreprises
Beaucoup de grandes sociétés françaises se sont dotées d’un secrétaire général (SG), figure qui se…
La réforme du contrôle des investissements étrangers
Le renforcement actuel des dispositifs de contrôle des investissements étrangers à travers le monde, que…
