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Publications - Page 4

Toutes les publications du Club des juristes : le « Mot de la semaine » tous les 15 jours dans La Semaine Juridique et des articles en partenariat avec Les Échos, Le Huffington Post et Le Cercle des journalistes juridiques.

Déréférencement

Deux affaires soumises par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne…

Legal design

Parler de design à propos du droit a-t-il un sens ? Un nouveau concept est mis…

Vade-mecum

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative  Un esprit taquin pourrait…

2019 Intensité Législative

2019 : une année à forte intensité législative

Si l’on en croit les vœux présidentiels, le rythme des réformes ne devrait pas faiblir.…

L’impact du Cloud Act sur les entreprises françaises

Dans le contexte géopolitique tendu, les mesures américaines en matière de compliance, perçues comme des…

ICO

Le législateur introduit des jetons dans le Code monétaire et financier Sous l’acronyme, se cachent…

Immunité humanitaire

Quand la morale est rappelée à l’ordre Ce 2 novembre, invoquant l’immunité humanitaire, le parquet…

Les bons conseils de l’intelligence artificielle

La période récente a vu arriver l’intelligence artificielle sur le marché du conseil avec des…

CIP

Chambres internationales de Paris : encore un effort ! La création récente de chambres internationales au sein…

Avocats et juristes d’entreprise, les duettistes

Avocats et juristes ne font pas le même métier mais ces deux professions sont éminemment…

Les Femmes dans le Monde du Droit – Point de vue d’avocat(e)s

Les femmes juristes sont partout. Elles sont Garde des sceaux, à la tête du FMI,…

Les enjeux du « name and shame » en matière fiscale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 26 septembre dernier un projet de loi…

Le Mexique, 154e Etat à ratifier la Convention Cirdi

Les futurs investisseurs au Mexique ont de quoi se réjouir. Le 26 août dernier, le…

La sanction de l’anonymat dans les sociétés anonymes

Une récente décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 7 juillet 2018 vient…

Droit

Jeudi 4 octobre, le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 s’accompagne de la deuxième…

Conservation des données de trafic et de localisation : Play it again, Sam ?

Il est rare que la Cour de justice de l’Union européenne change de jurisprudence. Il…

Le secrétaire général, joker de la vie des entreprises

Beaucoup de grandes sociétés françaises se sont dotées d’un secrétaire général (SG), figure qui se…

La réforme du contrôle des investissements étrangers

Le renforcement actuel des dispositifs de contrôle des investissements étrangers à travers le monde, que…

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