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Publications - Page 3

Retrouvez toutes les publications du Club des juristes : le « Mot de la semaine » tous les 15 jours dans La Semaine Juridique et des articles en partenariat avec Les Échos, Le Huff Post et Le Cercle des journalistes juridiques.

Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835 du Code…

Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?

Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…

Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?

Dans une décision récente, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur la qualification d'une information…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la procédure consistant,…

Le préjudice d’anxiété se généralise

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a élargi le préjudice d'anxiété à toute substance…

Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges

Les dépenses mondiales dans le secteur de la santé augmenteront de 25 % par rapport à…

 Droit à l’oubli

Européen sans être mondial, il s’applique aux données sensibles Deux arrêts rendus le 24 septembre…

Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics

Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…

CJIP

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière de corruption internationale : des conditions de mise en œuvre…

Red flags

Arbitrage international et preuve  face aux accusations de corruption   Actori incombit probatio. En arbitrage…

Extraterritorialité

La réponse française aux excès américains Le 26 juin 2019, le député (LREM) Raphaël Gauvain…

Bien-être animal

L’information des consommateurs comme levier d’amélioration De la crise de la vache folle aux vidéos…

L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable

L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…

Comment l’Intelligence Artificielle oblige à repenser notre modèle social

Vera la DRH virtuelle, Watson l’assistant-gestionnaire de mails, Alphonse le styliste…  le recours à l’intelligence…

Contradictoire

Respect du contradictoire et règlements de différends devant les autorités de régulation Peut-on considérer, ainsi…

Preuve

La jurisprudence florissante de l’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement, par…

Arbitrage international

La reconnaissance du secret des affaires pour la production de documents dans le cadre de…

Les beaux jours de la justice en ligne

En premier lieu, la loi du 23 mars 2019 érige enfin les modes alternatifs de règlement…

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