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Le droit de se taire devant l’AMF
Peut-on se taire lors d'une audition devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) ? La question…
Vers un tribunal des marchés financiers ?
Transformer la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tribunal des marchés…
Journalistes : le secret des sources est-il un leurre?
Secret des sources. Sur le papier, l'expression a du panache. Contrairement à l'avocat qui -secret…
AMF: vers une doctrine plus lisible
Face à la crise, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de renforcer la réglementation…
Le lexique juridique de l’affaire DSK
Dominique Strauss-Kahn a-t-il bénéficié d'un non-lieu comme il l'a insinué sur TF1 ? Le non-lieu…
Accidents aériens : une révolution juridique
Le règlement européen du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents…
Juger un président de la République
Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant…
Intérêt social
Crise financière oblige, le modèle anglo-américain, qui a longtemps servi à justifier la vision actionnariale…
Masochisme français
Par un arrêt Inserm contre Fondation Saugstad du 17 mai 2010, le Tribunal des conflits…
Colbertisme
Quelle place pour le volontarisme industriel ?
