Publications - Page 23
Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.
L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la…
Commissaires aux comptes et fausse information
En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires…
La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre
Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange", a été…
Contentieux boursiers : une juridiction unique ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…
Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.
Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur qui se…
Banque : un modèle unique de gouvernance
L'ordonnance du 20 février 2014, qui achève la transposition en droit français de la directive…
Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel
La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville,…
Abus de marché : vers la fin du cumul des poursuites et sanctions
En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien était contraire…
Cyber-délits : il suffira bientôt d’avoir accès au site
Il suffit qu'un site soit accessible en France pour que les tribunaux français puissent réparer…
Déférer la loi
A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de…
35 heures ? Mais encore ?
Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi…
Simplifier. Les quatre cent mille normes.
Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur…
Parquet financier national : un espoir pour la transaction pénale
Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national. On a…
La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables
"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion…
Procédures collectives : le retour des créanciers
Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser…
Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul
Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l'alimentation artificielle…
Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?
Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en lancé…
Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg
La presse avait salué comme une validation sous condition du plan de sauvetage de la…
