Publications - Page 22
La loi dévoilée
La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une place éminente…
Baby loup. Les enfants d’abord !
Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif est en…
Auto licenciement : le juge met de l’ordre
Le 12 juin 2014[1], la cour de cassation rejette les prétentions de chacun des salariés…
Gare au coup de foudre… contractuel !
La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En…
Coupe du monde et assiduité au travail
Au pays des 35 heures, le surf personnel en entreprise représenterait 63 minutes par jour.…
Day trading. Spéculation ou manipulation ?
Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…
Le droit contre le protectionnisme
Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…
Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?
Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à modifier le…
CCI : un coup de rabot sans discernement
« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de…
Et l’emploi dans tout ça ?
Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail…
Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.
En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le…
Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel
L'employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation d'infractions de…
Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?
Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique et financière…
Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…
Un dirigeant qui apprend l'existence d'une opportunité, telle que la possibilité de conclure un marché,…
Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?
Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire, comme le…
Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil
Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une petite révolution…
Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…
Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel
Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le…
