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Publications - Page 21

Toutes les publications du Club des juristes : le “mot de la semaine” tous les 15 jours dans La Semaine Juridique, des articles en partenariat avec Les Echos et Le Huff Post, ainsi que les parutions annuelles éditées par le Club.

Banque : un modèle unique de gouvernance

L'ordonnance du 20 février 2014, qui achève la transposition en droit français de la directive…

Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel

La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la même ville,…

Abus de marché : vers la fin du cumul des poursuites et sanctions

En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien était contraire…

Cyber-délits : il suffira bientôt d’avoir accès au site

Il suffit qu'un site soit accessible en France pour que les tribunaux français puissent réparer…

Déférer la loi

A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa décision de…

35 heures ? Mais encore ?

Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi…

Simplifier. Les quatre cent mille normes.

Pour attirer les investisseurs étrangers, le Président de la République veut faciliter leur installation sur…

Parquet financier national : un espoir pour la transaction pénale

Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national. On a…

La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables

"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion…

Procédures collectives : le retour des créanciers

Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser…

Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de l'alimentation artificielle…

Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?

Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont en lancé…

Plan de sauvetage de l’euro : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg

La presse avait salué comme une validation sous condition du plan de sauvetage de la…

Réformer. Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée

La réflexion de la Commission Justice du club des juristes sur les tribunaux de commerce…

Le syndrome de Leonarda

Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire Dibrani, a…

Nouvelle étape dans l’atteinte au secret de l’instruction

Le 20 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a considéré que le plaignant devant…

Des délais judiciaires trop longs pour les opérations boursières

La loi instituant le procureur financier va entrer en vigueur le 1er février. Il sera…

Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de financement de…

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