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Publications - Page 20

Toutes les publications du Club des juristes : le “mot de la semaine” tous les 15 jours dans La Semaine Juridique, des articles en partenariat avec Les Echos et Le Huff Post, ainsi que les parutions annuelles éditées par le Club.

Day trading. Spéculation ou manipulation ?

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a mis…

Le droit contre le protectionnisme

Un jour, quand la noble foule des coqs gaulois se sera fatiguée d’avoir chanté aussi…

Réforme de la prescription en matière d’agressions sexuelles : renforcement des droits des victimes ou mépris des droits de la défense ?

Les Sénateurs examinaient, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi visant à modifier le…

CCI : un coup de rabot sans discernement

« L'entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de…

Et l’emploi dans tout ça ?

Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail…

Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.

En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le…

Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel

L'employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation d'infractions de…

Ministère public. Lutte contre la corruption : vers une privatisation de l’action publique ?

Si la loi n°2013-1117du 6 décembre 2013 relative à la grande délinquance économique et financière…

Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…

Un dirigeant qui apprend l'existence d'une opportunité, telle que la possibilité de conclure un marché,…

Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?

Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire, comme le…

Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil

Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une petite révolution…

Juridiction ad hoc. Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…

Droit du travail industriel et révolution de l’immatériel

Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le…

Perte de chance. Le droit de consommation investit le champ des placements financiers.

L'affaire Doubl’Ô Monde illustre l’extension aux placements financiers des protections dérivées du droit de la…

Commissaires aux comptes et fausse information

En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires…

La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre

Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange", a été…

Contentieux boursiers : une juridiction unique ?

Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant…

Deals de justice. Une nouvelle justice économique sans juges.

Notre conception classique de la sanction - une autorité qui poursuit, un défendeur qui se…

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