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Publications - Page 2

Toutes les publications du Club des juristes : le « Mot de la semaine » tous les 15 jours dans La Semaine Juridique et des articles en partenariat avec Les Échos, Le Huffington Post et Le Cercle des journalistes juridiques.

Le plafonnement de la rémunération des sportifs n’est pas contraire à la Constitution

Par Yann Aguila, président de la commission Environnement du Club des juristes et membre du Club, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Défense de corruption

Regards croisés procédure pénale et arbitrage La lutte contre la corruption est aujourd’hui un enjeu…

Brexit, phase 2 : de nouveaux défis juridiques à l’horizon

Si le Brexit connaît un premier épilogue ce 31 janvier, les incertitudes juridiques sont encore…

Le Libra dans la tourmente

Face au développement de la crypto-monnaie de Facebook, les Etats craignent de voir leur souveraineté…

Des sanctions extraterritoriales à l’affrontement armé : l’exemple de l’Iran

L'escalade entre l'Iran et les Etats-Unis au début du mois prouve qu'une réflexion sur le…

AFA

Du contrôle à l'enquête ? Instituée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016,…

Fusion européenne – des opérations sous contrôle

La directive concernant les fusions a été adoptée et les États membres doivent maintenant procéder…

Restructuration

La transposition de la directive « restructuration » : un parcours du combattant  Alors que…

La société par action simplifiée face à son destin

Nulle autre forme sociale n'est aussi proche, dans son essence, de l'entreprise que la société…

Concentrations communautaires

Politique industrielle et contrôle des concentrations dans l’UE A la fin des années 80, lors…

L’Autorité de la concurrence, meilleur rempart au pouvoir des Gafa ?

Garantir que ces géants du web n'abusent pas de leurs pouvoirs est aussi indispensable que…

Justice et politique

Les raisons d’une relation conflictuelle Les interférences entre l’activité politique et la fonction juridictionnelle saturent…

Une initiative russe au secours de l’arbitrage international

Si l'arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment…

Raison d’être

Loi Pacte et « raison d’être » : une réforme nullement symbolique.  En modifiant l’article 1835 du Code…

Mesures provisoires imposées à Broadcom : le réveil d’un outil endormi ?

Estimant que Broadcam a abusé de sa position dominante, la Commission européenne lui a imposé…

Sociétés cotées : toute information est-elle privilégiée ?

Dans une décision récente, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur la qualification d'une information…

Expertise indépendante

Pression accrue sur les conseils d’administration En droit boursier, l’expertise indépendante est la procédure consistant,…

Le préjudice d’anxiété se généralise

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a élargi le préjudice d'anxiété à toute substance…

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