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Publications - Page 13

Toutes les publications du Club des juristes : le « Mot de la semaine » tous les 15 jours dans La Semaine Juridique et des articles en partenariat avec Les Échos, Le Huffington Post et Le Cercle des journalistes juridiques.

De la régulation par communiqués

Par deux arrêts du 21 mars 2016, le Conseil d’Etat a accepté d’être saisi de…

Un double très original

Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la…

Référendum

Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le…

Nationalité

Le droit du sol pour les nuls Un tel titre ne devrait pas figurer dans…

Le Code civil market practice

Il aura fallu pas moins de 36 lois votées entre 1803 et 1804, finalement regroupées…

Le rappeur, les femmes et le juge

Il est essentiel dans une société démocratique d’assurer à chacun la liberté de s’exprimer. Ce…

Faciliter les participations minoritaires

Nombreuses sont les situations où l’entrée d’un actionnaire significatif mais minoritaire est importante pour une…

Sursis

L'indispensable sursis des sanctions AMF Dans ses vœux à la Place pour 2016 le Président…

Concurrence et clémence : l’envers du décor

De l’aveu même de l’Autorité de la concurrence, la procédure de clémence, qui permet à…

Le préjudice boursier de l’émetteur

L'information financière sur la situation des émetteurs cotés est un sujet qui revient constamment dans…

JLD

La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale…

Prédation sur Internet et droit de la concurrence

Les règles de concurrence comportent des dispositions visant à réprimer, en tant qu’abus, certains agissements…

Abus de marché

Abus de marché : un critère nécessaire de « gravité » pour distinguer les manquements…

Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?

La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction »…

Le chiffre au service du droit

La mutation des fonctions juridiques d’entreprise se poursuit aussi silencieusement qu’inexorablement. Si plusieurs facteurs sont…

L’action de groupe santé : une illusion d’optique ?

La loi « Santé », adoptée le 17 décembre 2015 par l’Assemblée (actuellement devant le…

Normes anti-corruption

Montrer le chemin pour prévenir la corruption internationale C’est un curieux décalage que le droit…

Trading à haute fréquence, la prohibition de la rente technologique

Derrière la complexité des analyses développées par l’AMF dans sa décision du 4 décembre dernier…

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