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Publications - Page 12

Toutes les publications du Club des juristes : le « Mot de la semaine » tous les 15 jours dans La Semaine Juridique et des articles en partenariat avec Les Échos, Le Huffington Post et Le Cercle des journalistes juridiques.

Say on pay ?

L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution. Le projet de loi « Sapin 2…

Non bis in idem pour les lobbyistes

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur, salarié, une histoire de contradiction dans les termes… Les affaires en requalification en contrat…

Hydraulique : le barrage de la concurrence

L'année 2016 sera-t-elle celle de la mise en concurrence des concessions hydrauliques ? Censée favoriser…

Vers la sanction d’une compliance de qualité insuffisante

La corruption et le trafic d’influence constituent sans aucun doute des actes frauduleux qui portent…

Dépendance économique

Une double actualité involontaire génératrice d'incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de…

Le « DPA » à la française

Alors que le projet de loi présenté par Michel Sapin relatif à la transparence, à…

Droit souple

Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Les personnes publiques recourent de plus…

Le législateur et la médiation : primum non nocere

Que de persévérance dans un monde judiciaire dominé par le conservatisme, pour éviter que la…

Pouvoirs d’enquête de la Commission : savoir raison garder

La tendance semblait irréversible : les autorités de la concurrence, Commission européenne en tête, souhaitant…

Antoine Deltour, le jugement d’un lanceur d’alerte dans une Europe qui ne lui donne pas de statut

« Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret »…

Comité d’audit : nouvelle réglementation

L’entrée en vigueur en juin 2016 des dispositions du règlement européen sur l’audit légal va…

Favoritisme

Un délit à repenser Par construction, le délit de favoritisme est le fruit des amours…

Immunité souveraine d’exécution : quelles priorités ?

Le créancier qui dispose d’un jugement ou d’une sentence arbitrale contre un l’Etat étranger peut-il…

Annulation de l’arbitrage Yukos/Russie: quelles conséquences ?

Mardi 20 avril 2016, le tribunal de district de la Haye, aux Pays-Bas, annulait les…

Alerte sur la vigilance

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises…

Préjuger n’est pas juger

Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris, rendu le 16 décembre 2015, pourra se…

Imprévision et sauvegarde

De nombreuses interactions à prévoir entre l’imprévision et le droit des entreprises en difficulté L’introduction…

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