Publications - Page 10
L’entreprise et l’éthique
La crise économique et financière mondiale avait révélé les ravages que cause la perte des…
L’imposition du numérique : un rêve ?
A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21 mars 2018,…
Lutte contre la corruption
Le questionnaire de l'Agence française anti-corruption Tout en annonçant prévoir de contrôler chaque année une…
Investissements étrangers (2)
Les tendances de fond en matière de contrôle des investissements étrangers Le renforcement des mécanismes…
Quel contrôle européen des investissements étrangers ?
Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par des entreprises…
YouTube et les médias audiovisuels
Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ? Telle…
Objets connectés
Objets connectés : quand la responsabilité du fait des produits défectueux rencontre la protection des…
Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir
Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par le rapport…
Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête
Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le rapport «Amélioration…
Concurrence
Vers une modernisation de notre droit économique Quelles seraient, trente ans après le texte fondateur…
La concurrence se met en musique
Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple de Shazam,…
Vers un « name and shame » fiscal ?
Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier son intention…
Equity Crowdfunding
L'Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation 336…
Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale
Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de traité international…
Pourquoi il faut dire non au bitcoin, ce nouvel or des fous
L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié
Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition administrative conclue…
Données
La CNIL veut aller plus loin et plus fort Lorsque l’écrivain Georges Orwell a écrit…
Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain
La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins a atteint…
