Publications : Les Echos - Page 4
L’imposition du numérique : un rêve ?
A lire les propositions de directive publiées par la Commission européenne le 21…
Quel contrôle européen des investissements étrangers ?
Les préoccupations suscitées par la multiplication des acquisitions dans des secteurs stratégiques par…
YouTube et les médias audiovisuels
Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles est-elle un service de médias audiovisuels (SMA)…
Entreprise et intérêt général : une relation à (re)définir
Quelle place pour l’entreprise d’aujourd’hui dans la société d’aujourd’hui ? Une question posée par…
Réforme de la procédure pénale : pour un juge de l’enquête
Le 15 janvier 2018, a été remis au ministre de la justice le…
La concurrence se met en musique
Au cours des prochains mois, la Commission européenne examinera le rachat par Apple…
Vers un « name and shame » fiscal ?
Le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé le 1er février dernier…
Le Pacte mondial pour l’environnement : une nouvelle étape pour la communauté internationale
Dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat, un projet de…
L’AMF ne faiblit pas contre les opérations d’initié
Pour illustrer la rigueur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la première composition…
Le registre des actionnaires à l’heure de la Blockchain
La blockchain est sous le feu des projecteurs : la valorisation des Bitcoins…
« Paris juridiction Internationale » : ambition et défis
La chambre internationale de la Cour d’appel de Paris, annoncée le 13 décembre…
Le Bitcoin, non mais allô quoi !
La journée du 9 janvier 2018 aura été marquée par un échange des…
Le « bénéficiaire effectif » ? C’est le fisc !
Au 1er avril 2018 les deux millions de sociétés non cotées immatriculées au…
De la laïcité à la neutralité
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de…
La ruée vers l’octet
Ce qui caractérise le développement des technologies numériques, c’est leur capacité à créer…
La société, sujet de droit pénal
Innovation majeure du nouveau Code pénal de 1992, la responsabilité pénale des personnes…
La responsabilité de l’arbitre : attention danger !
Un rapport récent du Club des Juristes met en lumière la problématique de…
Quelles politiques commerciales pour les entreprises dominantes après l’arrêt Intel ?
En droit de la concurrence, les rabais dits d’exclusivité ou de fidélité pratiqués…
