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Publications : Le HuffPost - Page 2

Pas de liberté d’expression pour les ennemis de la liberté d’expression

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est…

L’interdiction de sortie du territoire national en matière terroriste: une prophylaxie totalitaire ?

A une époque où les gouvernements occidentaux prennent quotidiennement la mesure de l'ampleur…

Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France

Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d'un quart des…

Dissimulation Meurtre Prescription

Dissimulation d’un meurtre et prescription

La plus haute formation de la Cour de cassation vient de statuer, par…

Ecomouv, droit et morale

Les récentes déclarations de la ministre responsable de l’exécution du contrat Ecomouv ouvrent…

Sous l’écume de la mise en examen de Christine Lagarde, un possible non-lieu ?

Chaque fois qu'une personne exposée médiatiquement est mise en cause dans une procédure…

Article 15 Convention Européenne Droits De L'Homme

La loi dévoilée

La Cour européenne des droits de l'homme a pris en vingt ans une…

Le lent recul des droits de la défense dans le procès civil

Quand je suis arrivé au Palais à la fin des années 70, une…

La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre

Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l'économie réelle dite "Florange",…

Ce que nous apprend la condamnation de Jérôme Kerviel

La cour d'appel de Paris, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de la…

Déférer la loi

A un jeune parlementaire de son camp qui lui faisait part de sa…

La Charte de la laïcité de l’entreprise Paprec, un but respectable, des moyens contestables

"La laïcité en entreprise assure aux salariés un référentiel commun et partagé, favorisant…

Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul

Dans la terrible affaire Lambert où se joue la fin (ou non) de…

Contrôle des participations minoritaires: pourquoi alourdir encore le poids des contraintes réglementaires?

Au printemps 2013, les services de la DG Concurrence de la Commission ont…

Le syndrome de Leonarda

Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Leonarda, et qui devrait plutôt s'appeler l'affaire…

Johnny Halliday Résident Fiscal

Mais de quel pays Johnny est-il le résident fiscal ?

Après une enquête publiée jeudi dernier par des journalistes suisses sur la foi…

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