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Publications : La Semaine Juridique - Page 9


Information privilégiée

Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux…

Management-package

Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance,…

Accords collectifs

Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule…

Délégation

Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que…

Insolvabilité

Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la…

Écoutes d’avocats

Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre…

Rachat d’actions

Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance…

Statut pénal du Président de la République

Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le…

Etat actionnaire

Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En…

Terrorisme

Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme : la France prise dans…

Prud’hommes

Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre…

Escroquerie au Président

De la nécessité de sensibiliser en interne contre les fraudes aux Faux Ordres…

Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

Les transmissions d'entreprise n'entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par…

Nouvelles peines. Punir en milieu libre.

La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines…

Bulle climatique. Etat des lieux de la fiscalité sur le carbone

Le doute commence à s’installer chez certains investisseurs à long terme. Faut-il continuer…

Baby loup. Les enfants d’abord !

Cinq juges successifs , cinq solutions différentes…Le cocktail pratiques religieuses / secteur éducatif…

Day trading. Spéculation ou manipulation ?

Dans une décision du 14 mars 2014, la Commission des sanctions de l’AMF…

Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.

En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du…

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