Publications : La Semaine Juridique - Page 9
Renseignement
Les grandes oreilles françaises La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement…
Motivation
Cour de cassation : une question de motivation La Cour de cassation s’est lancée…
Accord collectif
Accord collectif et contrat de travail : l’autre enjeu La mission Combrexelle sur le…
Attractivité
Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes…
Déséquilibre
Les excès de la régulation concurrentielle Les droits de la régulation et de…
Impartialité
L'impartialité du juge : un enjeu pour l'institution judiciaire L'arrêt rendu par la…
Information privilégiée
Les risques d'une transparence dogmatique L'information privilégiée est l'ennemi de la transparence. Deux…
Management-package
Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance,…
Accords collectifs
Juge judiciaire et accords collectifs de travail "Pour l’attribution d’un avantage, la seule…
Délégation
Les effets d'une délégation de pouvoirs valable Certains chefs d'entreprise prétendent aujourd'hui que…
Insolvabilité
Nouveau Règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la…
Écoutes d’avocats
Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre…
Rachat d’actions
Plus de pragmatisme dans l’élaboration du droit des sociétés pour plus d’attractivité La tendance…
Statut pénal du Président de la République
Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le…
Etat actionnaire
Une boite à outils juridique enrichie pour compenser une capacité financière réduite En…
Prud’hommes
Réformer le droit du travail avant les Conseils de prud’hommes Le 15 octobre…
